Le pacte de croissance, une mécanique grippée ?

François Hollande et José Manuel Barroso pointent les lenteurs de la mise en œuvre des mesures de croissance, mais les outils européens n’ont pas été conçus pour des interventions éclair. Des décisions sont attendues la semaine prochaine pour corriger le tir.

Un chômage à donner le vertige, une jeunesse désemparée, des entreprises appuyant sur la pédale de frein, des opinions ulcérées par la tournure du projet européen et des politiques las de ne pas pouvoir éteindre tous ces incendies à la fois. A Bruxelles, le 15 mai, François Hollande et José Manuel Barroso n’ont pas caché leur impatience.

Qu’il s’agisse du « pacte de croissance », brandi comme un viatique anti-crise depuis un an ou de la réduction des déficits, les dirigeants européens sont bien en peine de démontrer les effets positifs de leurs politiques sur l’économie réelle.

Attentes non conformes avec la réalité

Les « résultats » de la consolidation budgétaire « prennent du temps », tempère le président de la Commission européenne José Manuel Barroso. Les 26,5 millions d’Européens au chômage seraient-ils condamnés à ronger leur frein ? « Certaines politiques » ont atteint leurs « limites sociales », a redit le Portugais. D’où la nécessité de trouver des mesures de court terme.

Adopté formellement par les 27 chefs d’Etat en juin 2012, le pacte de croissance a, dès le départ, suscité des attentes non conformes avec la réalité des outils européens qu’il contient. Le fonctionnement même des fonds structurels repose sur un circuit complexe de remboursement, où les projets financés doivent correspondre aux priorités définies en amont dans chaque région, en accord avec Bruxelles.

Au mieux, la Commission européenne est parvenue, dans certains pays, à repérer les cas où les fonds pouvaient être transférés d’un domaine à un autre. A Chypre, ce travail a par exemple abouti à réorienter 11 millions d’euros vers les PME et les jeunes, ainsi que 10 millions d’euros vers des infrastructures en zones urbaines et rurales. Un premier pas, mais le geste reste modeste au regard des 600 millions d’euros de l’enveloppe de fonds structurels accordée à Chypre entre 2007 et 2013.

« Ce n’est pas surprenant, c’est ce à quoi nous nous attendions »

« Le pacte de croissance a mis du temps à être traduit », regrette François Hollande. Il y a des « problèmes d’exécution », ajoute José Manuel Barroso. Dans les faits, les 55 milliards d’euros de fonds structurels annoncés correspondent au plafond des engagements pour l’année 2013. A ce jour, pas un euro n’a été dépensé.

« Ce n’est pas surprenant, c’est ce à quoi nous nous attendions », explique-t-on à la Commission. Conformément aux procédures, Bruxelles procède encore au traitement des factures de projets pour les années 2011 et 2012, avant d’octroyer les subventions. L’argent du « pacte de croissance » sera donc délivré plus tard, en 2014 voire 2015…

Les actions menées par la Banque européenne d’investissement répondent elles aussi à des calendriers initialement trop ambitieux. Les « project bonds », ces emprunts obligataires privés bénéficiant de garanties publiques et consacrés aux grandes infrastructures, ont été actés en juillet 2012, soit neuf mois après les propositions de la Commission européenne.

A l’heure actuelle, aucune infrastructure européenne de transport ou d’énergie n’a bénéficié de cet outil. Là encore, le résultat n’est pas si étonnant. Les entreprises doivent dans un premier répondre à des appels d’offre et le promoteur du projet est libre de recourir, ou non, aux project bonds pour financer le chantier.

Face visible

Il n’y a donc que les prêts de la BEI qui représentent aujourd’hui la face visible du pacte de croissance. 1,5 milliard d’euros de prêts ont été signés en 2013 entre la Banque européenne d’investissement et la France. Le montant devrait atteindre 7 milliards d’euros d’ici la fin de l’année.

Sur les fonds structurels, des facilités pourraient être accordées aux Etats. La part du financement européen se limite aujourd’hui à 50% du coût du projet dans les régions riches et à 75% voire 85% dans les régions les plus pauvres.

« La Commission pourrait rehausser ces taux », fait savoir une source européenne, afin d’éviter l’avortement de projets souffrant du manque de cofinanceurs.

Dans le même temps, Bruxelles pourrait assouplir ses règles en donnant plus de temps aux Etats pour dépenser les fonds structurels, dont ils sont privés s’ils ne les utilisent pas à temps. « Des décisions sur ces deux volets seront prises la semaine prochaine », assure-t-on.