Le Parlement est en faveur d'une nouvelle dénomination pour les actes législatifs européens
Le Parlement européen a adopté une résolution concernant une révision complète des noms attribués aux divers types d'actes législatifs de l'UE.
Le Parlement européen a adopté une résolution concernant une révision complète des noms attribués aux divers types d’actes législatifs de l’UE.