Le Parlement et les gouvernements bloquent le brevet européen
Sept pays de l’UE et le Parlement européen ont déclaré à la Cour de justice européenne (CJE) que les plans de la Commission européenne pour un brevet unique sont inacceptables, a appris EURACTIV. Le mouvement laisse l’Europe profondément divisée sur une question qui va droit eu cœur des efforts visant à stimuler l’innovation et la compétitivité.
Sept pays de l’UE et le Parlement européen ont déclaré à la Cour de justice européenne (CJE) que les plans de la Commission européenne pour un brevet unique sont inacceptables, a appris EURACTIV. Le mouvement laisse l’Europe profondément divisée sur une question qui va droit eu cœur des efforts visant à stimuler l’innovation et la compétitivité.