Le Parlement européen adopte un nouveau règlement sur l’utilisation de substances d’origine humaine

Le Parlement européen a adopté mercredi (24 avril) de nouvelles règles pour l’utilisation du sang, des tissus et d’autres substances d’origine humaine. Le règlement régissant l’utilisation de substances d’origine humaine (SoHO), qui met l’accent sur la sécurité et la sûreté de l’approvisionnement, est une mise à jour importante de directives adoptées il y a plus de 20 ans.

Le règlement a été adopté à 461 voix pour et 56 contre. L’aspect le plus controversé était la question de savoir s’il fallait prévoir une forme de compensation pour les donneurs.

Les membres du Parlement européen ont convenu que les États pourront indemniser les donneurs vivants, mais que les campagnes de sensibilisation ne devraient pas être incitatives.

Plusieurs États membres offrent déjà une compensation fixe (Autriche, République tchèque, Allemagne, Hongrie) et le règlement, une fois adopté, autorisera également des formes non financières de compensation.

Selon l’eurodéputée française Nathalie Colin-Oesterlé (PPE), rapporteure sur le dossier, « cette loi constitue un nouveau chapitre dans la construction d’une Union européenne de la santé forte […] elle renforce les systèmes nationaux de collecte, réduisant les risques de pénurie, et se fonde sur le principe éthique fondamental du don volontaire et non rémunéré ».

La directive initiale est née du scandale du sang contaminé, dans le cadre duquel il a été constaté que les dons de plasma aux États-Unis présentaient un risque élevé d’hépatite. Cela était dû en partie au fait que les États-Unis autorisaient les compensations financières et attiraient des groupes vulnérables tels que les travailleurs du sexe et les toxicomanes pour faire des dons.

Certains des produits qui en ont résulté ont été achetés en Europe, notamment au Royaume-Uni, où une bataille juridique est en cours menée par les personnes qui ont perdu des proches à la suite d’une infection par le VIH ou l’hépatite à l’époque.

Les substances incluses dans le règlement comprennent la peau, les embryons, le sperme et les cornées. Le nouveau règlement ajoute également le lait maternel et le microbiote pour les transplantations fécales destinées à traiter les problèmes gastro-intestinaux.

L’Alliance européenne pour le sang (EBA) s’est félicitée de l’adoption du règlement par le Parlement européen. Son directeur exécutif, Peter O’Leary, l’a qualifié d’« avancée historique pour les patients, les donneurs et tous les citoyens européens ». La principale préoccupation de l’EBA est d’assurer la sécurité et la stabilité de l’approvisionnement en SoHO en Europe.

Les nouvelles propositions comprennent des registres de donneurs, des normes minimales de collecte de données et davantage de vérifications des antécédents des donneurs. Ceci est particulièrement important pour s’assurer que les gens ne donnent pas plus que ce qui est nécessaire.

Bien que l’EBA ait accueilli favorablement les nouvelles exigences, elle estime que le contrôle national d’un approvisionnement suffisant en produits devrait être complété par une stratégie européenne tout aussi solide, et ce, dans un avenir proche.

L’EBA reconnaît également qu’il y aura beaucoup de travail à faire au niveau local et national pour mettre en œuvre les nouvelles règles dans les délais convenus.

On espère que le Conseil pourra approuver l’accord avant les élections européennes de juin.