Le Parlement européen exige un débat sur les ressources propres

La proposition que la Commission européenne fera le 19 octobre sur le budget ouvrira un débat «fracassant», a prédit l’eurodéputé Alain Lamassoure, auditionné à l’Assemblée nationale.

Ce sera donnant donnant. Le Parlement européen acceptera une stagnation du budget européen, à la seule condition que les dirigeants des 27 débattent de la question des ressources propres de l’UE. C’est, en substance, ce qu’a expliqué le président de la commission budgétaire du Parlement européen, Alain Lamassoure (UMP – PPE), à ses collègues de l’Assemblée nationale, mercredi 13 octobre.

Selon l’aveu même du député européen français, tous les budgets nationaux sont « bridés ». Il est donc impossible aux ministres européens du Budget d’augmenter leur contribution. Ceux-ci se sont ainsi prononcés récemment pour une hausse du budget 2011 limitée à 0,2%, par rapport à l’année précédente. Soit 0,6% de moins que la proposition de la Commission européenne.

Alain Lamassoure a affirmé que le Parlement était prêt à accepter la proposition des ministres pour cette année. En contrepartie, la Commission doit s’engager à réviser le cadre budgétaire en cours, comme le prévoit d’ailleurs le traité, a martelé l’eurodéputé.

TVA sur les produits importés

Un premier pas sera accompli le 19 octobre, lorsque le commissaire en charge du Budget, le Polonais Janusz Lewandowski, proposera huit options pour créer une ressource propre pour l’Union européenne. « Ce jour-là, le débat va s’ouvrir de manière assez fracassante », a prévénu Alain Lamassoure, en invitant ses auditeurs élus à prendre position dans ce débat. 

« Le Conseil européen doit ensuite se saisir du problème », a exigé l’eurodéputé. Il a ainsi affirmé que le débat sur les nouvelles ressources de l’UE ne devait pas se tenir au sein du conseil des ministres européens du Budget, « qui, par définition, disent non à tout ». 

Interrogé par plusieurs députés sur la notion d’impôt européen, l’eurodéputé a ironisé : « L’adjonction du mot « impôt » et du mot « Europe », c’est de la TNT qui explose. En revanche, tout le monde est d’accord lorsque l’on parle de révision des ressources propres ». Il a affirmé que dans ce domaine, sa préférence allait d’ailleurs à une ressource provenant d’une partie de la TVA appliquée aux produits importés. « Mais je prendrai la solution qui fera l’unanimité », a-t-il précisé, en évoquant notamment un prélèvement européen sur le marché du carbone, une taxe sur les produits financiers ou sur le profit des banques.

Iter et Galileo

Pour Alain Lamassoure, des ressources propres européennes sont rendues d’autant plus nécessaires qu’avec le traité de Lisbonne, les compétences de l’UE se sont considérablement élargies. Et le député européen de citer, pèle-mêle, les questions d’immigration, le domaine spatiale, la politique énergétique, ou encore le tout nouveau Service européen d’action extérieure. « Aujourd’hui, il n’y a pas un euro en face de ces politiques nouvelles », a déploré l’ancien ministre du Budget.

Il a également regretté qu’ »un certain nombre de programmes comme Iter ou Galiléo soient « sous-dotés » « . « Ce sont deux projets stratégiques pour la France », a martelé l’eurodéputé, comme pour mieux convaincre ses collègues de l’Assemblée.

Aux programmes existants s’ajoutent les objectifs de l’UE pour les 10 ans à venir. « Il n’y a pas un euro » pour financer les six actions phares contenues dans « UE 2020 », s’est lamenté Alain Lamassoure. « Cette stratégie n’est pas crédible s’il n’y a pas d’argent en face des objectifs », a-t-il poursuivi.

Le député européen plaide donc pour que la coordination budgétaire concerne non seulement le solde mais aussi les revenus de l’UE. Interrogé sur la gouvernance économique, il a mis en avant des idées pour le moins radicales. Hostile aux sanctions automatiques appliqués aux pays qui ne respecteraient pas le Pacte de stabilité et de croissance, prônées par l’Allemagne, le député européen a lancé, provocateur : « La crainte de la faillite est la meilleure des sanctions. Si un pays ne respecte pas le contrat européen, on le laisse crever! Et il restructure sa dette. » Une méthode à l’exact opposé de celle observée jusqu’à présent par les États européens.