Le Parlement prend position sur les infrastructures énergétiques

Le rapport adopté, mardi 5 juillet, préfigure la position des députés dans le débat qui s’ouvrira à l’automne, après la présentation des propositions de la Commission.

Sans surprise, les parlementaires réunis à Strasbourg ont adopté un rapport sur les priorités de l’UE dans le domaine des infrastructures énergétiques. Le texte doit être suivi au mois d’octobre d’une proposition législative de la Commission européenne. 

Critères stricts

Le vote entérine la position arrêtée par les députés en commission à la fin du mois de mai. Les parlementaires se sont déclarés favorables au principe du recours à des mécanismes de marché innovants pour financer les infrastructures. 

Ils préconisent également des critères de définition plus fins pour les projets susceptibles de bénéficier des fonds publics européens. 

Les eurodéputés se sont également accordés sur le fait qu’une large part du coût des investissements dans les nouvelles infrastructures énergétiques doit être assumée par le marché, suivant le principe de « l’utilisateur payeur ».

Ils proposent donc le recours le plus large possible aux outils de marché, tels que les « european project bonds ». Par ce biais, les entreprises souhaitant développer des projets d’infrastructures pourraient émettre des obligations sur les marchés, garanties par l’UE. En rassurant les investisseurs, cette garantie produit un effet levier et attire d’autres fonds privés.

Les eurodéputés proposent également le recours aux recettes de la mise aux enchères des quotas d’émission CO2 échangés sur le marché européen du carbone. 

« Projet d’intérêt européen »

Bruxelles pourrait ainsi avoir un rôle clé en attribuant à certains d’entre eux le titre de « projet d’intérêt européen » (PIE) et en leur accordant des fonds publics. Mais leur sélection doit reposer sur des critères d’objectivité et de transparence, et inclure tous les acteurs concernés.

Les projets sélectionnés doivent notamment contribuer à améliorer la concurrence sur le marché unique, mettre fin aux îlots énergétiques, réduire les déperditions d’énergie sur le réseau, développer les interconnexions transfrontalières, diversifier les sources d’approvisionnement et intégrer les énergies renouvelables.

Les députés estiment également que le recours aux réseaux électriques intelligents doit être l’une des priorités en matière de création d’infrastructures énergétiques. 

Propositions en octobre

De leurs côtés, les ministres européens des Transports attendent les propositions de Bruxelles. Le gouvernement français a néanmoins fait part de ses remarques sur le rapport du Parlement. Une position qui préfigure celle que défendra Paris dans les discussions à venir.

Le gouvernement juge « prématurée » l’utilisation des réseaux intelligents mis en avant par le rapport. Le déploiement des compteurs évolués fait en effet l’objet d’une étude socio-économique des coûts, dont le résultat devrait être connu le 3 mars 2012, rappelle Paris. 

Si la France soutient le principe du financement par le marché des infrastructures, le gouvernement attend surtout les propositions de la Commission en termes de mécanismes financier innovants. Paris se dit également très vigilant sur la mobilisation des ressources additionnelles pour financer les infrastructures qui pourraient être proposées dans le cadre des discussions sur les prochaines perspectives financières pluriannuelles. 

Enfin, la France attend que la Commission éclaircisse les critères retenus pour déterminer les projets d’intérêt européen retenus.