Le Parlement rejette la directive sur la brevetabilité des logiciels

C'est à une très large majorité que le Parlement européen a finalement rejeté, ce mercredi 6 juillet, la proposition de directive sur la brevetabilité des "inventions mises en oeuvre par ordinateur". La Commission n'entend pas soumettre de nouvelle proposition sur ce dossier éminemment complexe.