Le président polonais bloque la transposition du DSA et met en garde contre un « ministère de la Vérité »
Vendredi 9 janvier, le président polonais Karol Nawrocki a opposé son veto au projet de loi destiné à transposer dans le droit national le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), pourtant adopté par le parlement fin 2025.
Le texte visait à modifier la législation polonaise sur la fourniture de services électroniques afin de l’aligner sur les exigences du DSA.
Karol Nawrocki, élu l’année dernière avec le soutien du parti de droite Droit et Justice (PiS), a fait valoir que le projet de loi accordait des pouvoirs excessifs aux fonctionnaires plutôt qu’aux tribunaux indépendants pour décider des contenus autorisés en ligne.
Il a également critiqué ce qu’il a qualifié de contrôle judiciaire insuffisant et de délais trop courts pour permettre aux citoyens de contester les décisions administratives.
« Le moyen le plus efficace de supprimer la liberté n’est pas d’interdire la liberté d’expression, mais d’imposer une version unique et officiellement acceptée de la réalité », a-t-il souligné dans une allocution vidéo.
Karol Nawrocki a averti que « le ministère de la Vérité de [l’écrivain George] Orwell [auteur de “1984”, NDLR] est un symbole d’avertissement », arguant que l’État ne doit pas décider de ce que les citoyens sont autorisés à dire ou à penser.
En vertu du DSA, les plateformes en ligne sont tenues de supprimer les contenus illégaux et d’assurer la sécurité des utilisateurs. Le projet de loi rejeté aurait également permis à la Pologne de désigner un coordinateur national des services numériques chargé de faire respecter les règles et d’assurer la liaison avec la Commission européenne et les autres États membres.
En mai, la Commission européenne a annoncé qu’elle traduirait la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (CJUE) pour ne pas avoir nommé le coordinateur dans les délais impartis.
Le Premier ministre polonais, Donald Tusk, a fustigé le veto présidentiel, déclarant qu’il ne comprenait pas pourquoi une loi visant à lutter contre les abus en ligne et la propagande russe était bloquée.
Le ministre des Affaires numériques, Krzysztof Gawkowski, a été plus direct, affirmant que le président avait « opposé son veto à la sécurité sur Internet » et « exposé les enfants polonais aux prédateurs en ligne ».
