Le Royaume-Uni met le pied au plancher pour l’adoption un projet de loi visant les oligarques russes

Lundi 7 mars, les législateurs britanniques ont décidé d’accélérer l’adoption d’une législation visant à lutter contre les kleptocrates. Cette dernière pourrait permettre au gouvernement d’imposer de nouvelles sanctions à des centaines d’oligarques russes dès la semaine prochaine.

Au début du débat, la ministre de l’Intérieur du pays, Priti Patel, a indiqué aux législateurs de la Chambre des communes, qu’« en accélérant l’adoption de cette législation, nous enverrons un signal très fort indiquant que le Royaume-Uni ne sera pas une terre d’accueil pour la corruption ».

Le projet de loi a obtenu le soutien unanime des législateurs bien que beaucoup estiment qu’il aurait dû être plus sévère.

« Il s’agira de faire mal à Vladimir Poutine et à son régime vicieux, qui a privé le peuple russe non seulement de sa chance de démocratie, de paix et de prospérité, mais aussi […] de sa propre richesse, utilisée et abusée par ces kleptocrates et oligarques », a ajouté Mme Patel.

« Le Royaume-Uni doit envoyer un signal fort indiquant qu’il ne sera pas un foyer pour la corruption », a-t-elle ajouté.

Parmi ses dispositions, le projet de loi sur la criminalité économique prévoit un nouveau registre des entités étrangères qui obligera les propriétaires étrangers anonymes de biens immobiliers au Royaume-Uni à révéler leur véritable identité. Ce registre s’appliquera rétroactivement aux biens achetés il y a 20 ans au maximum.

Les contrevenants s’exposent à une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans.

Le projet de loi fait également entrer les biens en fiducie dans le champ d’application des ordonnances de richesse inexpliquée (Unexplained Wealth Orders, UWO) et établit des règles plus souples en matière de responsabilité afin de faciliter l’imposition d’amendes et d’autres sanctions. Les législateurs demandent également aux ministres de sévir davantage contre les informations soumises aux autorités chargées de l’enregistrement des sociétés et de donner à la Companies House, le registre central des entreprises britanniques, des ressources beaucoup plus importantes pour contrôler le processus.

Le Royaume-Uni a été critiqué pour avoir imposé un ensemble de sanctions qui n’est pas aussi strict que ceux proposés par l’Union européenne et les États-Unis ainsi que pour avoir ciblé moins d’oligarques. Au Royaume-Uni, les sociétés offshore possèdent environ 87 000 propriétés, dont un grand nombre sont situées dans la capitale, souvent appelée « Londongrad » en raison du nombre de propriétés et d’actifs appartenant à des Russes qui y sont détenus.

La semaine dernière, les autorités françaises ont annoncé qu’elles avaient saisi un yacht d’une valeur de plus de 100 millions d’euros appartenant au magnat russe du pétrole Igor Sechin, tandis que le président américain Joe Biden a chargé le ministère de la Justice des États-Unis de réunir une équipe spéciale pour « trouver et saisir leurs yachts, leurs appartements de luxe, leurs jets privés ».

Nickie Aiken, député conservateur représentant le centre de Londres, où se trouve la majeure partie des propriétés russes de luxe, a déclaré que le projet de loi signait la fin de « Londongrad ».

Il a également été signalé que les autorités allemandes ont saisi le superyacht « Dilbar » appartenant à l’homme d’affaires milliardaire Alisher Usmanov.

La ministre des Affaires étrangères britannique, Liz Truss, a quant à elle déclaré que si le projet de loi est adopté par la Chambre des Lords, la chambre haute du pays, la semaine prochaine, le gouvernement « sanctionnera immédiatement les centaines de personnes concernées d’ici mardi prochain ».

Au cours d’un long débat lundi, la plupart des législateurs britanniques se sont félicités du nouvel élan donné à l’adoption rapide du projet de loi, mais ont déploré le fait qu’il ait fallu l’invasion de l’Ukraine par la Russie pour y parvenir.

Le projet de loi avait initialement été promis il y a six ans, mais avait été retardé à plusieurs reprises en raison de désaccords internes entre les ministres. En janvier, le ministre des Fraudes, Lord Theodore Agnew, a présenté sa démission en signe de mécontentement suite à la mise au placard du projet de loi.

Toutefois, l’imposition de sanctions contre la Russie à la suite de son invasion de l’Ukraine a entraîné un revirement rapide. Les ministres ont promis qu’une deuxième loi sur la criminalité économique serait préparée dans les mois à venir afin de combler les lacunes du projet de loi actuel.

Bien que le projet de loi vise clairement les élites russes, sa portée s’étendra à tous les ressortissants étrangers.

En dépit de leur soutien à la loi, les législateurs des partis d’opposition et du parti conservateur au pouvoir ont déposé des amendements visant à durcir le projet de loi. Une proposition du parti travailliste visant à réduire de six mois à 28 jours le délai d’enregistrement des propriétaires de biens immobiliers a néanmoins été rejetée.