Le secteur aérien hostile à son entrée sur le marché des quotas carbone

Les compagnies aériennes devront au 1er janvier 2012 acheter des « permis de polluer ». Lors de leur Assemblée générale, les dirigeants du secteur ont manifesté leur désaccord face à ces mesures.

Inquiétudes et mécontentements ont ponctué la réunion de l’Association du transport aérien international (Iata), lundi 6 juin à Singapour. L’Assemblée générale se réunit du 7 au 9 juin, et rassemble les acteurs mondiaux, compagnies et constructeurs, du secteur aérien.

Au cœur des protestations, la décision européenne de 2008 de soumettre le secteur aérien aux échanges de quotas en CO2 . Dès 2012, toute compagnie aérienne – européenne ou non – dont les avions atterriront ou décolleront d’un aéroport européen devra compenser ses émissions de gaz à effet de serre par la restitution de quotas (un quota par tonne de CO2 consommée). 

Si les compagnies dépassent la quantité d’émissions carbones qui leur est attribuée, elles devront en acheter sur le marché, aux enchères.  

Légitimité 

Le directeur général de l’Iata Giovanni Bisignani conteste l’autorité de la Commission européenne dans le contrôle des quotas carbone. Selon lui, l’UE « ignore le droit international  » et ne peut prétendre sanctionner des compagnies étrangères.

L’association des transports aériens américains a déposé, en novembre dernier, un recours auprès de la Cour de justice de l’UE. Elle souhaite que celle-ci se prononce sur la conformité de la directive avec les règles de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Dans la mesure où certains vols auront lieu hors de l’espace aérien communautaire, l’UE peut-elle les soumettre au marché d’échanges?

Pour Giovanni Bisignani, cette directive est « illégale ». Un point de vue partagé par le président du conseil d’administration d’Air France-KLM, Jean-Cyril Spinetta :  » L’Europe n’a tout simplement pas la possibilité d’imposer sa volonté au reste du monde », estime-t-il. 

La commissaire européenne au Climat, Connie Hedegaard a immédiatement réagi à ces accusations, lundi 6 juin. Selon elle, « l’Union européenne est dans son droit quand elle veut contraindre les compagnies aériennes à réduire leurs émissions de CO2 « .

Mais Bruxelles pourrait subir des pressions de la part de certains États européens, dont la France, après les menaces chinoises lancées contre le constructeur Airbus.

Menaces

Lors d’une réunion, vendredi 27 mai entre responsables du gouvernement chinois, des sources proches du pouvoir ont laissé entendre « que l’application de la directive européenne pourrait avoir des répercussions sur les échanges commerciaux avec l’entreprise française, Airbus », rapporte l’AFP.

Selon Pékin, l’achat des quotas pourrait coûter aux compagnies chinoises quelques 800 millions de yuans (87 millions d’euros) rien que pour l’année 2012. Même si aucune menace concrète n’a été formulée, Airbus connaitrait de lourdes pertes, car la Chine est l’un de ses principaux clients.

Le 5 novembre dernier, le constructeur européen a signé un contrat de vente de 102 appareils lors de la visite du président Hu Jintao en France. Par ailleurs, Airbus détient plusieurs usines en Chine. La dernière a été inaugurée le 1er mars 2011 à Harbin. Elle est chargée de produire des éléments en composites pour le futur A350.

Le président d’Airbus, Thomas Anders, a fait savoir qu’il avait déjà adressé fin mai une lettre à la Commissaire européenne, dans laquelle il estimait que la taxe carbone appliquée au transport aérien était, » une mauvaise idée ».

La Commission européenne s’est pour le moment refusée à tous commentaires sur les menaces chinoises, certes non officielles, mais largement colportées.