Le sénateur Jean Arthuis veut un Trésor pour la zone euro

Les propositions du sénateur centriste entérinent le projet cher à Nicolas Sarkozy d’une Europe resserrée autour des États dotés de l’euro. Mais pour éviter les conflits d’intérêts, Jean Arthuis veut qu’un arbitre neutre chapeaute les ministres des Finances.

Dans quelques années, les manuels d’histoire décriront peut-être la première décennie suivant l’adoption de l’euro comme celle des « années folles ». C’est en tout cas l’expression retenue par Jean Arthuis, sénateur centriste et ancien ministre des Finances, pour qualifier cette phase où les dirigeants européens s’exposent « aux pires risques puisque tout semble aller bien ».

Saisi par le premier ministre François Fillon en novembre dernier, l’élu a rendu le 7 mars ses conclusions sur « l’avenir de la zone euro ». L’occasion de livrer un constat critique sur ce que l’Europe a été – « complaisante », « confuse », « laxiste » – et sur ce qu’elle doit désormais être – « lisible », «démocratique », « efficace ».

S’il propose une réforme assez poussée des institutions européennes, le rapport s’appuie sur quelques antiennes bien connues de l’Elysée, privilégiant un resserrement de l’intégration européenne autour des États de la zone euro. « Les liens avec les 27 n’ont rien à voir avec ceux qui unissent les 17 », explique le sénateur de la Mayenne, dont le rapport salue « la prise en main de la crise » par les dirigeants des pays dotés de la monnaie unique.

Barroso et Van Rompuy font doublon

Une forme de leadership qui a ses revers. L’Europe est devenue le théâtre d’une certaine «cacophonie», conséquence de la « multiplication des sommets ». « Nul ne sait réellement qui s’exprime au nom de la zone euro », admet Jean Arthuis. En pleine crise économique, la Banque centrale européenne comme le Fonds monétaire international ont été mis à contribution, sans que ces bailleurs n’aient d’interlocuteur clairement identifié à Bruxelles. Pis, certains fonctionnent en doublon.

S’exprimant devant des députés nationaux et européens réunis la semaine dernière à Bruxelles, José Manuel Barroso, à la tête de la Commission européenne et Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, « ont dit la même chose ». L’UE gagnerait à fusionner ces postes, suggère le rapport. Une seule et même personne chapeauterait non seulement la Commission européenne, le Conseil européen mais également les sommets de la zone euro, où siègent les chefs d’État et de gouvernement des 17.

Conflit d’intérêt

L’Europe aurait donc un grand manitou au sommet. Le même principe est décliné un étage plus bas, avec la création d’un ministre des Finances européen, doté d’une administration conséquente et siégeant également en tant que commissaire. Si l’Europe a été capable de mobiliser plusieurs milliers de diplomates autour de Catherine Ashton, difficile de croire qu’elle ne pourrait pas s’organiser dans le domaine économique et financier, s’étonne le sénateur. L’Eurogroupe, composé des ministres de la zone euro, serait donc appelé à être présidé par ce grand argentier européen, lui-même indépendant des Trésors nationaux, afin d’éviter tout conflit d’intérêt. Le régime actuel, où Jean-Claude Juncker est à la fois ministre des Finances du Luxembourg et président de l’Eurogroupe n’aurait donc plus lieu d’être.

La création d’un trésor européen est un jalon incontournable pour envisager la mutualisation des dettes européennes. Inimaginable, pour Jean Arthuis, de se lancer tête baissée dans l’émission d’obligations communes sans avoir, au préalable, construit « une gouvernance de qualité. »

Coquille vide

Cette volonté de faire de la zone euro un noyau fort se reflète également dans la coopération entre les parlementaires nationaux et européens, dont Jean Arthuis souhaite qu’elle repose sur une centaine d’élus issus des États de la zone euro. Le format actuel, totalement inadapté selon lui, s’apparente à « un alibi démocratique ». Les députés se retrouvent deux jours à Bruxelles, « c’est formidable et ça ne sert à rien », réagit le sénateur. En lieu et place de cette coquille vide, les parlementaires devraient selon lui pouvoir auditionner les ministres des États, le trésorier européen, ou le gouverneur de la Banque centrale européenne.

De telles évolutions s’inscrivent dans un agenda de long terme, même si la crise a, en très peu de temps, provoqué un renversement des mentalités. Il y a dix ans, les gouvernements européens cherchaient ardemment à assouplir les règles européennes de discipline budgétaire et la Commission européenne compatissait. « Je sais très bien que le pacte de stabilité est stupide, comme toutes les décisions qui sont rigides », avait osé déclarer Romano Prodi, alors président de la Commission européenne.

Aujourd’hui, l’UE entre dans une phase de « sagesse » selon Jean Arthuis. Au souci de l’équilibre budgétaire s’ajoutent désormais de nouvelles préoccupations, comme la surveillance d’éventuelles bulles spéculatives, conséquence des incidents bancaires et immobiliers survenus en Irlande et en Espagne.

Les sanctions, formelles et vaines

Et l’UE va encore plus loin. Elle organise désormais l’automaticité de sanctions en cas de dérapage budgétaire. 25 gouvernements européens viennent de sceller un accord sanctuarisant la rigueur budgétaire, quitte à ajouter une nouvelle sanction financière visant les États qui n’adopteraient pas de règle d’or.

L’UE irait-elle trop loin ? Jean Arthuis, pourtant à cheval sur la modération des dépenses publiques, s’interroge. « Je voudrais qu’on prenne un peu de distance avec les sanctions financières, qui me laissent perplexes », nuance-t-il. Ce système, « assez formel et assez vain » aura la fâcheuse conséquence de dégrader un peu plus les comptes publics d’États déjà surendettés.

Suspendre les fonds régionaux européens en cas de déficit excessif, serait selon lui beaucoup plus dissuasif. Une idée qui lui tient à coeur depuis de nombreuses années. En 1996 déjà, alors qu’il régnait sur Bercy, Jean Arthuis avait invité Bruxelles à y réfléchir. Quinze ans plus tard, la Commission le propose et les régions crient au scandale, piquées à l’idée d’être tributaires des écarts budgétaires commis par les États. A moins que le système ne se transforme en moyen de pression pour les collectivités à l’égard du gouvernement… Une bonne gestion des comptes publics passe par des « devoirs de rappel à l’ordre mutuels », fait remarquer Jean Arthuis.