Le Small Business Act à l’européenne, rejeté comme un tigre de papier [FR]
Les plans de la Commission, prévus pour juin, d’un Small Business Act à l’européenne inspiré du modèle américain, ont été vivement critiqués comme un autre « tigre de papier » par les organisations de PME, qui demandent des mesures contraignantes à la place.
Les plans de la Commission, prévus pour juin, d’un Small Business Act à l’européenne inspiré du modèle américain, ont été vivement critiqués comme un autre « tigre de papier » par les organisations de PME, qui demandent des mesures contraignantes à la place.
Les futures propositions, présentées par le commissaire européen aux Entreprises et à l’Industrie Günter Verheugen lors d’une audience le 6 février, ont été rapidement rejetées comme des mots creux par l’UEAPME, l’organisation européenne des PME.
Le secrétaire général de l’UEAPME, Andrea Benassi, estime que les PME ne peuvent pas se permettre un autre exercice vain. Il insiste sur le fait que les petites entreprises n’ont pas besoin d’un tigre de papier, mais de réponses exploitables, et réitère les appels précédents à un document juridiquement contraignant et solide.
M. Benassi a affirmé que l’UEAPME et ses organisations membres ne soutiendraient d’un texte allant dans ce sens.
Même si les propositions complètes de la Commission ne seront pas présentées avant juin cette année, M. Verheugen a déjà donné des indications sur leur contenu, rejetant par exemple l’une des principales caractéristiques du système américain, qui réserve 23 % des contrats de marchés publics aux PME.
Lors de l’audience, M. Verheugen a catégoriquement rejeté cette option, rappelant qu’il ne s’agissait pas de quotas ou d’obligations quantitatives, mais d’initiatives destinées à combler les besoins de transparence et d’informations sur les appels d’offres publics.
D’après le commissaire, même si l’UE peut faire davantage pour simplifier les règles et règlementations, la politique en faveur des PME doit rester une compétence essentiellement nationale, du ressort des autorités nationales. C’est pourquoi un engagement fort de leur part est nécessaire.
Parallèlement, la Commission a annoncé le lancement d’un nouveau service pour les PME, l’Enterprise Europe Network (EEN), un réseau européen de soutien aux entreprises pour trouver des partenaires commerciaux dans d’autres pays que le leur. L’EEN fusionne le réseau « Euro Info Centre » et le réseau des centres relais innovation, créant un service de guichet unique pour les services de soutien aux entreprises et à l’innovation.
La Commission a lancé une consultation publique sur le Small Business Act à l’européenne le 31 janvier, ouverte jusqu’à la fin du mois de mars.
