Les Balkans victimes collatérales des débats sur Schengen ?

Bruxelles vient de proposer une nouvelle mesure permettant de réinstaurer temporairement l’obligation de visas pour des pays qui en sont exemptés. La France et les Pays-bas sont à l’origine du projet.

La Commission lâche du lest. Si elle refuse pour l’instant de durcir les contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen, elle semble avoir cédé à la demande de certains États de rétablir exceptionnellement des visas à l’entrée de l’UE pour les ressortissants des pays qui en étaient exemptés. 

Le 24 mai, Bruxelles a proposé qu’une exception (clause de sauvegarde), appliquée uniquement dans des « circonstances exceptionnelles », soit introduite dans la législation. 

Trois cas

Concrètement, Bruxelles pourrait décider de rétablir les visas dans trois cas : en l’espace de 6 mois, un pays de l’UE constate une augmentation de 50% de demandeurs d’asile d’un pays tiers, ou une augmentation de 50% de clandestins, ou encore une augmentation de 50% des refus de réadmission pour un même pays.

Les pays de l’UE devront justifier leur choix auprès de la Commission, qui aura le dernier mot. En plein débat sur les défaillances présumées de l’espace Schengen, Bruxelles ne veut surtout pas laisser les États décider seuls de durcir leurs contrôles aux frontières. 

Rassurer les pays

Reste que la Commission elle-même semble embarrassée par sa proposition. Lors de la conférence de presse de présentation de ce train de mesures sur l’immigration, la Commissaire aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, a pris des gants. 

« Il n’y aura pas d’automatisme. Aucun pays ne pourra prendre cette décision seul. Elle n’interviendra qu’en tout dernier recours, lorsque tout le reste aura échoué. Elle ne vise aucun pays », a-t-elle martelé.

« J’espère que nous n’utiliserons jamais cette clause », a-t-elle fini par avouer.

Comme pour se défausser d’une mesure qu’elle ne cautionne pas, la commissaire espère que la clause pourra « accroître la confiance des États membres et permettre l’instauration de nouveaux régimes d’exemption de visa pour l’avenir ».

La France et les Pays-Bas

Les pays concernés par ces facilités de circulation sont en premier lieu ceux des Balkans. En décembre 2009, les citoyens serbes, monténégrins et macédoniens ont été exemptés d’obligation de visa. Depuis décembre 2010, Albanais et Bosniaques bénéficient également de ce régime pour rentrer dans l’UE.

Or, cette situation semble poser problème à certains pays, en particulier la France. Depuis l’été 2010 et l’affaire des Roms, Paris est à l’initiative de plusieurs mesures visant à limiter la mobilité en Europe. La dernière en date remonte à mars, quand la France s’est emparée de l’épisode des migrants de Lampedusa (Italie) pour réclamer des contrôles élargis aux frontières intérieures de l’UE.

Conséquence, Paris et Amsterdam ont voulu poser des limites, réclamant une clause spéciale pour rétablir l’obligation de visa en cas d’urgence.

« Outil de mise à l’écart »

Cette initiative « conforte l’idée selon laquelle les visas constituent un outil de mise à l’écart, notamment des demandeurs d’asile », ajoute Anaïs Faure-Atger.

Certains pays de l’UE dénoncent un accroissement exponentiel des demandes d’asile. Ainsi, la Belgique a récemment envoyé une lettre à Cécilia Malmström pour réclamer la fin du régime de libéralisation des visas accordé à la Serbie. D’autres pays, comme le Luxembourg, la Suède et l’Allemagne, se disent également concernés par l’accroissement des demandes d’asile.

Selon les données fournies par l’Institut européen des statistiques, Eurostat, en 2010, les citoyens serbes étaient parmi les plus nombreux à demander l’asile à l’Union européenne, après les Afghans et les Russes.

La proposition de la Commission sera soumise au vote des ministres de l’Intérieur de l’UE, qui se réuniront les 9 et 10 juin à Luxembourg.