Les CNIL européennes passent à l'offensive contre Google

Le géant américain n’a pas pris en compte les requêtes des autorités nationales de protection des données.

Google était pourtant prévenu. En octobre 2012, les autorités nationales de protection des données en Allemagne, en France, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Italie et en Espagne ont demandé à l’entreprise de modifier ses règles de confidentialité sur les données personnelles. 

G29

Selon la Commission nationale de l’information et des libertés (CNIL) française, les mesures prises par la société américaine ne sont pas en conformité avec la directive européenne sur la protection des données. 

Or, quatre mois après la notification des faits, aucune modification n’a été relevée. 

« Des représentants de Google ont été reçus le 19 mars 2013, à leur demande, par un groupe de travail piloté par la CNIL, qui réunit les autorités de protection des données d’Allemagne, d’Espagne, de France, d’Italie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. À l’issue de cette réunion, aucun changement n’a été mis en œuvre », précise l’autorité dans son communiqué. 

Chaque CNIL nationale va maintenant mener son enquête, en coopération avec ses partenaires. Elles se sont regroupées dans un ensemble dénommé « G29 ». 

Réaction de la Commission 

Ces structures reprochent à Google la fusion, en mars 2012, de la soixantaine de règles d’utilisation existantes, en une seule et unique, pour l’ensemble de ses services, comme Gmail ou Google+. 

Le géant américain doit fournir « une information plus claire et plus complète sur les données collectées » et « leur finalité », c’est-à-dire, leur utilisation commerciale par l’entreprise. 

La commissaire européenne aux Libertés individuelles, Viviane Reding, s’est réjouie de voir travailler ensemble six autorités nationales et espère que ce genre de pratique deviendra la règle.

Elle a rappelé que le Parlement et les Etats planchent actuellement sur une nouvelle règlementation en matière de protection des données personnelles. Elle devrait être bouclée dans l’année.