Les contrôleurs aériens divisés sur le projet de ciel unique européen

L’activité des aéroports français a été perturbée du 20 juillet au soir au 22 juillet au matin. En cause, le projet de ciel unique européen, censé fluidifier le réseau aérien.

La grève des contrôleurs aériens, suivie par quatre syndicats de la direction générale de l’aviation civile (DGAC), a cessé le 22 juillet au matin, après deux jours de perturbations.

Ce mouvement de l’intersyndicale CGT-CGC-FO-Unsa/Iessa visait à protester contre le projet de fusion d’ici 2012 du contrôle aérien français dans un bloc, dit Fabec (Fonctionnal airspace block europe central), englobant la France, l’Allemagne, le Benelux et la Suisse.

La grève n’a néanmoins pas été suivie par le principal syndicat de la profession, le SNCTA (Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien).

Avantages du ciel unique européen

La constitution du bloc Fabec s’inscrit dans le projet de « ciel unique européen » de la Commission européenne, qui vise à mieux organiser le trafic aérien en regroupant en 9 blocs fonctionnels les 27 espaces existants. Ce projet devrait permettre de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la sécurité et la ponctualité des vols.

Le bloc Fabec, qui concentre 55% du trafic aérien en Europe, devrait ainsi bénéficier de « routes aériennes plus directes pour réduire le temps de vol et la consommation de carburant », selon une communication du conseil des ministres du 21 juillet. La gestion de crises similaires à celle du « volcan islandais » serait d’autre part facilitée, est-t-il précisé. La communication confirme d’autre part que « les personnels français garderont leur statut de fonctionnaires et pourront être détachés ou mis à disposition de la nouvelle organisation ».

Des craintes syndicales

La France est le seul des six pays du bloc Fabec dans lequel le contrôle aérien fait partie de la fonction publique d’État. Les répercussions d’un nouvel espace aérien sur le personnel avaient motivé le dépôt d’un préavis de grève pour le 21 juillet. L’intersyndicale, qui avait déjà lancé deux mouvements similaires en janvier et février à ce sujet, déclarait craindre « des conséquences sociales lourdes » du projet européen, notamment un « démantèlement de la DGAC ».

L’insertion de la création du Fabec dans le cadre du Contrat social triennal avec les syndicats de la DGAC avait suscité l’inquiétude d’une partie d’entre eux.

Face aux réactions, le gouvernement a communiqué une version modifiée de l’accord social le 20 juillet à 21h30, dans lequel est rétirée « la référence directe au prestataire unique », a expliqué l’intersyndicale CGT-CGC-FO-UNSA/Iessa dans un communiqué. Il n’y a cependant « aucune remise en cause de la volonté du gouvernement de promouvoir une politique de fusion des prestataires au sein du FABEC », a-t-elle précisé.

Le préavis de grève levé par deux syndicats

Au sein de l’intersyndicale, seul l’UNSA-ICNA (syndicat des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne) a levé son préavis de grève, après avoir pris connaissance de la dernière version du protocole. Il a apprécié « le geste d’ouverture, mineur mais réel, du gouvernement qui, en retirant le Fabec fusionnel, crée les conditions d’une sortie de crise » tout en fustigeant « les méthodes de dialogue social à la direction générale de l’aviation civile (DGAC) », à l’origine, selon lui, du déclenchement de la grève.

Le SPAC-CFDT, qui avait déposé un préavis de grève distinct de celui de l’intersyndicale, l’a également levé.

Bien que l’intersyndicale se soit félicitée de la mobilisation, le mouvement de grève a été « moyennement suivi », selon la DGAC. Elle a recensé 30 % de grévistes parmi les contrôleurs et 10 % pour l’ensemble du personnel. L’intersyndicale promet une nouvelle grève à la rentrée si le dossier reste en l’état.

POSITIONS :

Interrogé sur LCI, le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a insisté sur l’amélioration du fonctionnement du réseau aérien induit par le projet de ciel unique européen, en faisant référence aux errances du « nuage islandais ». Il a jugé la grève des contrôleurs aériens « incompréhensible » et évoqué de nombreux passagers français « pris en otage ».

Une grève avec laquelle le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, est également « en désaccord ». Elle ne devrait « pas avoir lieu », a-t-il expliqué sur RTL. Il a invoqué deux raisons  : le « retrait du texte de fusion » du gouvernement et le respect des Français, « fatigués » qui prennent des vacances, « méritées ».

CALENDRIER

• Septembre 2010  : Rapport de la mission de concertation menée par l’ancien eurodéputé (PS) Gilles Savary sur les modalités sociales de transition vers un « prestataire unique »
• 2 décembre 2010  : Signature prévue de l’accord international pour le bloc Fabec entre les six pays concernés