Les dépenses de l’UE pour le climat « surestimées » de 72 milliards d’euros

Les dépenses consacrées à l’action climatique dans le budget 2014-2020 de l’UE n’étaient « pas aussi élevées que ce qui est indiqué » dans les documents officiels, a déclaré la Cour des comptes européenne (CCE) dans un rapport publié lundi (30 mai).

Selon la Cour, l’Union européenne a failli à son objectif de consacrer au moins 20 % de son budget à l’action climatique d’environ sept points de pourcentage.

La Commission européenne, qui gère et exécute le budget de l’UE, avait précédemment indiqué que 216 milliards d’euros avaient été consacrés à l’action climatique au cours de la période budgétaire 2014-2020.

En réalité, les dépenses climatiques correspondantes étaient plus susceptibles de représenter environ 13 % du budget de l’UE, soit 144 milliards d’euros, plutôt que les 20 % déclarés, a constaté la CCE.

« Toutes les dépenses liées au climat déclarées dans le cadre du budget de l’UE n’étaient pas réellement liées à l’action climatique », a déclaré Joëlle Elvinger, membre de la CCE ayant dirigé l’audit.

Les rapports actuels sont établis « avant que les dépenses ne soient réellement effectuées », ce qui signifie que les chiffres sont « gonflés par des fonds non utilisés ou non déboursés », a déclaré Mme Elvinger aux journalistes lors d’un point de presse aujourd’hui.

De plus, « la méthodologie de suivi des dépenses climatiques ne prend en compte que l’impact positif potentiel sur le climat et ne suit pas les impacts négatifs potentiels des mesures qui servent d’autres objectifs de l’UE », a-t-elle ajouté.

Citant l’exemple de l’agriculture biologique, Mme Elvinger a déclaré que les chiffres de la Commission ignorent les inconvénients potentiels tels que la baisse de la productivité agricole et l’augmentation des importations de céréales en provenance de pays dont les règles environnementales sont moins strictes.

L’agriculture est la principale coupable

C’est dans la politique agricole que les dépenses climatiques sont le plus surestimées, de près de 60 milliards d’euros, selon la Cour des comptes européenne. De même, la contribution au climat des dépenses dans des domaines tels que le transport ferroviaire, l’électricité et la biomasse tend également à être surestimée, selon les auditeurs.

Dans son rapport, la CCE a formulé plusieurs recommandations visant à mieux relier les dépenses de l’UE à ses objectifs climatiques et énergétiques. Parmi celles-ci figure une recommandation invitant la Commission à justifier la pertinence climatique des financements au titre de la politique agricole commune (PAC), qui représente environ 40 % de l’ensemble des dépenses de l’UE.

« La Commission devrait rendre compte de la contribution des dépenses climatiques aux objectifs climatiques et énergétiques de l’UE. Elle devrait se concentrer en particulier sur la manière de mesurer l’impact du budget sur la lutte contre le changement climatique », indique le rapport.

Ces problèmes devraient perdurer au cours de la période budgétaire actuelle, qui s’étend de 2021 à 2027, a indiqué la Cour des comptes européenne.

Dans le budget actuel, l’Union européenne s’est engagée à consacrer au moins 30 % de son budget à l’action climatique, un objectif qui passe à 37 % lorsqu’il s’agit du fonds de relance de l’UE de 800 milliards d’euros résultant de la crise de la Covid-19, adopté en 2020.

Mais les auditeurs ont exprimé des « inquiétudes quant à la fiabilité » des rapports sur le climat pour la période actuelle, affirmant que « la plupart des problèmes identifiés pour la période 2014-2020 subsistent ».

Ces problèmes risquent même de s’aggraver en raison du « manque de clarté des relations entre les paiements et l’objectif climatique » dans le cadre du fonds de relance de l’UE pour la lutte contre le coronavirus, qui introduit le « principe d’inoccuité » selon lequel les dépenses publiques ne doivent contrarier aucun des objectifs environnementaux ou climatiques de l’UE.

Dans le cadre du nouveau fonds de 800 milliards d’euros, la Commission calculera les contributions aux dépenses climatiques en amont, sur la base des coûts estimés dans les plans de dépenses nationaux. Mais le contrôle de la conformité sera délicat, a prévenu la Cour des comptes, qui estime qu’il existe un « risque important d’inexactitude des dépenses climatiques » par rapport aux montants budgétisés.

« Nous avons identifié des problèmes potentiels tels que le risque de fausse déclaration des dépenses climatiques » dans les cas où la différence entre les montants engagés et ceux réellement dépensés est importante, a déclaré Mme Elvinger.

Un autre risque est que les seuils et les objectifs qui déclenchent les paiements au titre du fonds ne soient pas clairement liés aux objectifs climatiques, a ajouté Mme Elvinger. « Cela soulève la question de la fiabilité des futurs bilans sur le climat, qui pourraient faire l’objet de futurs audits », a-t-elle averti.

La Commission européenne a maintenu son évaluation initiale, affirmant que 20,6 % du budget 2014-2020 de l’UE était consacré à l’action climatique. « Contrairement aux affirmations de la CCE, la méthodologie de la Commission pour le budget de l’UE est solide et fiable précisément parce que ses hypothèses de base sont claires, raisonnables, communiquées de manière transparente et correctement appliquées », a-t-elle déclaré.

En ce qui concerne la période budgétaire actuelle (2021-2027), la Commission a déclaré que l’UE avait déjà « considérablement renforcé » sa méthodologie, par exemple en « cessant de déterminer la valeur climatique en fonction de la teneur d’une intervention pour la fonder sur l’effet attendu ».