Les députés européens demandent plus de transparence au Conseil [FR]

La demande faite auprès du Conseil des ministres de l’UE, dans le cadre de l’initiative sur la transparence, pour que ce dernier tienne ses réunions en public et divulgue tous les documents ayant trait à ses activités législatives a reçu le soutien unanime des commissions des pétitions et des libertés civiles du Parlement européen.

Le 23 février 2006, la Commission des pétitions du Parlement européen a apporté un soutien unanime au rapport non contraignant demandant au Conseil de l’UE de se réunir en audience publique lorsqu’il agit en qualité de législateur.

Selon les députés européens, « il est inacceptable que l’organe de l’UE le plus important en matière de législation continue à se réunir à huis clos lorsqu’il agit en qualité de législateur. Le Conseil doit répondre aux appels de transparence que lui adressent le Parlement, la société civile et le grand public ».

Le rapport, préparé par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE, ES), souligne que le degré de transparence des réunions du Parlement et de celles du Conseil est très différent. Les commissions du Parlement tenant leurs réunions en public, les députés soutiennent qu’il n’y a aucune « justification logique » pour que le Conseil se réunisse à huis clos. Et, poursuivent-ils, de telles règles de transparence devraient également s’appliquer aux Ambassadeurs lorsqu’ils se réunissent au sein du Comité des représentants permanents (COREPER), qui prépare et décide régulièrement des réglementations essentielles avant que la réunion des ministres.

Dans un rapport séparé, adopté également à l’unanimité, la Commission des libertés civiles du Parlement a vivement conseillé au Conseil de rendre tous ses documents publics, y compris ses travaux préparatoires, qui sont souvent classés confidentiels.

Selon les députés européens, la législation actuelle sur l’accès du grand public aux documents du Conseil est trop vague et permet encore au Conseil de classer des documents confidentiels « par routine, simplement parce que [ces documents] font référence à une question qui est ou pourrait relever de la sécurité ».