Les dirigeants de l’UE commencent à travailler avec prudence sur la question des avoirs russes gelés

Vendredi dernier (30 juin), les dirigeants de l’UE ont chargé la Commission européenne de proposer des moyens légaux d’utiliser les avoirs russes gelés dans l’Union pour financer la reconstruction de l’Ukraine.

Dans le but de trouver des moyens d’aider à la reconstruction de l’Ukraine, les dirigeants des États membres ont demandé que les actifs immobilisés de la Banque centrale russe sanctionnée qui se trouvent dans l’Union européenne soient mobilisés pour financer la reconstruction du pays ravagé par la guerre.

Comme cela n’a jamais été fait auparavant, des experts, des juristes et des économistes de l’Union ont travaillé sur des options et des bases juridiques qui pourraient être utilisées pour faire payer la Russie pour les dommages qu’elle a causés sur le territoire ukrainien.

La Commission « présentera une proposition et nous nous concentrerons prudemment sur les bénéfices exceptionnels tirés des actifs immobilisés de la Banque centrale russe », a déclaré la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, à l’issue de la réunion des chefs d’État et de gouvernement du bloc.

L’idée d’utiliser les bénéfices exceptionnels générés par les fonds bloqués dans l’Union européenne est apparue alors que des diplomates, des économistes et des juristes s’efforçaient de trouver un moyen d’utiliser les avoirs gelés pour la reconstruction de l’Ukraine, suite à la demande des dirigeants de l’UE d’explorer les différentes possibilités.

3 milliards d’euros par an

Après la réunion, le Premier ministre belge Alexander De Croo a indiqué à la presse que, « selon les estimations actuelles, le rendement [des bénéfices exceptionnels des avoirs russes] pourrait s’élever à 3 milliards d’euros [par an] ».

Cette somme s’explique notamment par le fait qu’environ 100 milliards d’euros d’actifs de la Banque centrale russe sont bloqués dans la chambre de compensation Euroclear, basée en Belgique, qui est soumise au taux d’intérêt de 3 % de la Banque centrale européenne (BCE), a expliqué un diplomate de l’UE.

Le plan consisterait donc à faire pression pour que ces profits soient redirigés vers l’Ukraine, plutôt que vers la BCE, bien qu’en raison des inquiétudes sur la stabilité financière et l’équilibre international de la zone euro, cette question fasse encore l’objet de nombreuses discussions par les dirigeants.

« Nous devons maintenir l’équilibre entre le fait de s’assurer que la Russie soit forcée de payer pour les dommages qu’elle a causés et le fait de ne pas mettre en danger la stabilité du système financier, c’est l’équilibre que nous avons trouvé », a également indiqué M. De Croo aux journalistes.

Toutefois, « il reste à voir quelle base juridique sera utilisée », a-t-il également précisé, se gardant bien de soutenir d’ores et déjà le plan que la Commission présentera.

Le chancelier allemand Olaf Scholz a fait écho à M. De Croo : « Nous ne sommes ni pour ni contre [le futur plan] », a-t-il déclaré, indiquant que rien de concret n’avait été présenté par l’exécutif européen à l’heure actuelle.

Étant donné qu’il n’y a pas de précédent concernant l’utilisation des bénéfices des réserves étrangères d’un autre pays, « nous devons étudier et comprendre les nombreux défis juridiques et factuels afin de voir ce qui est possible, et nous n’en sommes pas encore là », a-t-il souligné.

« Tout cela est terriblement compliqué et personne ne sait pour l’instant [de] quoi [il s’agira], ni même si [quelque chose sera présenté] », a déclaré M. Scholz aux journalistes à l’issue du sommet.

Actifs à risque

Le plan privilégié pour l’utilisation des bénéfices exceptionnels signifie que l’UE ne touchera pas aux actifs de la Banque centrale.

Les dirigeants n’ont pas soutenu l’autre option proposée par la Commission l’année dernière, selon laquelle elle gérerait les actifs immobilisés dans l’espoir de générer des bénéfices, qui seraient ensuite utilisés pour financer la reconstruction de l’Ukraine.

« Nous ne pouvons pas toucher aux actifs de la Banque centrale […] Cela déstabiliserait le système financier », a expliqué M. De Croo.

La deuxième option a été laissée de côté après que la BCE a jugé l’idée trop risquée et car cela a inquiété les États membres.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]