Les énergies renouvelables en jeu lors d'une réunion ministérielle de l'UE [FR]

A l’occasion du Conseil « Transports, télécommunications et énergie » du 15 février 2007, les ministres de l’énergie tenteront de se mettre d’accord sur la question d’inscrire ou non des objectifs ambitieux en matière d’énergie renouvelable dans un texte juridiquement contraignant.

Selon la présidence allemande de l’UE, la réunion du COREPER se tenant à Bruxelles peu avant le Conseil Energie n’a pas permis de trouver un accord sur les propositions émises par la Commission de faire passer à 20% d’ici 2020 la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de l’UE.

L’ambassadeur représentant permanent adjoint de l’Allemagne auprès de l’Union européenne, Peter WITT, a confié à la presse le 12 février 2007 que ses collègues et lui-même « pouvaient s’entendre sur tous les points » du paquet énergie et changement climatique de la Commission, sauf deux : 

• la nature de l’objectif de 20% pour les énergies renouvelables (juridiquement contraignant ou non)
• la séparation ou non des activités de production et de distribution sur les marchés du gaz et de l’électricité (‘séparation patrimoniale’)

Peu avant la réunion du Conseil, Greenpeace a déclaré : « Si les Etats membres refusent à la fois de fixer un objectif obligatoire et de soutenir concrètement les énergies renouvelables dans tous les secteurs, leur décision ne peut être interprétée que comme un manque évident et inquiétant de détermination pour lutter contre le changement climatique ».

Toutefois, selon P. Witt, les ministres ont soutenu la proposition de la Commission de faire passer à 10% la part des biocarburants dans le secteur des transports d’ici 2020, contre moins de 5% aujourd’hui. L’Allemagne a tenté de faire pression pour fixer l’objectif à 12,5%, mais n’a pas obtenu de soutien suffisant.

Sur la question de la séparation patrimoniale, P. Witt a précisé que le texte avait été rédigé dans des « termes suffisamment généraux » pour faire l’objet d’un consensus, car il se contente de définir une liste d’options parmi lesquelles les chefs d’Etat et de gouvernements européens pourront choisir lors du Sommet des 8 et 9 mars 2007.

La France a notamment tenté de convaincre ses partenaires de s’entendre sur « une troisième option », en plus des deux proposées par la Commission, à savoir la séparation patrimoniale et une réglementation renforcée sous le contrôle d’un opérateur de système indépendant.

Mais la proposition française a été critiquée et qualifiée de statu quo. Claude Turmes, député vert européen, a déclaré : « Selon moi, l’intention française de s’opposer au découplage des réseaux de production et de distribution d’électricité s’inscrit dans une stratégie plus générale, qui permettrait à EDF de conserver son quasi-monopole en France et de fausser la concurrence à l’étranger ».

Toutefois, tout accord politique au Conseil ne sera que symbolique dans la mesure où la Commission doit encore présenter un projet de loi formel. Hors, lorsque ce projet paraîtra dans le courant de l’année, c’est la majorité qualifiée qui s’appliquera, ce qui signifie que la Commission pourra écarter les pays réticents si elle est suffisamment convaincue qu’ils peuvent être mis en minorité.