Les Etats-Unis s’opposent à la décision de l’UE sur les émissions de l'aviation
Le gouvernement américain a fustigé hier (21 décembre) une décision rendue par la plus haute cour européenne qui s'est dite en faveur d'une loi obligeant les compagnies aériennes à payer pour les émissions de carbone des vols au départ et à destination de l’Europe. Pour les Etats-Unis, cette affaire est loin d'être réglée.
Le gouvernement américain a fustigé hier (21 décembre) une décision rendue par la plus haute cour européenne qui s'est dite en faveur d'une loi obligeant les compagnies aériennes à payer pour les émissions de carbone des vols au départ et à destination de l’Europe. Pour les Etats-Unis, cette affaire est loin d'être réglée.
La cour a donné tort à un groupe de compagnies aériennes américaines qui remettaient en question une loi obligeant toutes les compagnies à destination et en partance de l'Union européenne à acheter des permis dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SCEQE) à partir du 1er janvier.
Cette loi ne devrait entraîner que peu de coûts pour les compagnies dans un premier temps, mais pourrait atteindre environ 9 milliards d'euros fin 2020.
« Nous continuons à exprimer nos objections juridiques et politiques vis-à-vis de l'introduction des vols non effectués par des transporteurs de l'UE dans le SCEQE », a déclaré dans un communiqué Krishna R. Urs, un haut fonctionnaire du département d'Etat.
« Selon nous, la décision de la cour ne résout pas ces objections. »
Dans sa décision rendue hier, la Cour européenne de justice, basée à Luxembourg, affirme que l'application du SCEQE à l'aviation « ne viole ni les principes de droit international coutumier en cause ni l'accord « ciel ouvert ».
Cette décision est survenue après qu'un éminent conseiller de la cour a publié un avis préliminaire en octobre dernier, estimant que la législation européenne ne violait pas la souveraineté des autres Etats et qu'elle était compatible avec les accords internationaux.
Le gouvernement des Etats-Unis, qui a menacé de prendre « des mesures appropriées » si l'UE ne reconsidérait pas cet aspect du SCEQE, s'est dit consterné par cette décision et a rappelé qu'il souhaitait que cette affaire soit portée devant l'Organisation de l'aviation civile internationale.
« Les Etats-Unis soutiennent vigoureusement l'objectif de la lutte contre le changement climatique et de la réduction des émissions de GES générées par l'aviation internationale », a assuré M. Urs, secrétaire adjoint du département d'Etat pour le transport.
« Nous exhortons l'UE à travailler avec ses partenaires internationaux au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale pour aborder les inquiétudes légitimes qui ont été exprimées par la communauté internationale. »
Les associations de compagnies aériennes n'ont pas non plus tardé à réagir.
L'organisation américaine qui représente le secteur de l'aviation, Airlines for America, plaignante dans cette affaire, a affirmé qu'elle examinait les différents recours juridiques possibles, mais qu'elle se conformerait à cette décision malgré toutes ses réserves en attendant un recours ultérieur.
« Les gouvernements des Etats-Unis et de dizaines d'autres pays du monde intensifient leurs pressions sur l'UE pour qu'elle reconsidère son approche mondiale du secteur », a-t-elle déclaré dans un communiqué.
Objections du secteur de l'aviation aux Etats-Unis
Des poursuites contre l'UE avaient d'abord été entamées auprès de la Haute cour de justice de Londres par des organisations du secteur, American Airlines et United Continental, mais la cour londonienne a transmis le dossier à la Cour de Luxembourg.
Les détracteurs de la législation européenne, adoptée en juin 2008, arguent que dans le cadre du pacte climatique de Kyoto de 1997, les pays ont promis d'aborder la question des émissions de l'aviation en partenariat avec l'organe de l'ONU qui s'occupe de l'aviation, l'OACI.
Cela fait plus de dix ans que les discussions au sein de l'OACI ne progressent guère et la CEJ affirme que l'UE a donc le droit de prendre des mesures unilatérales.
Les Etats-Unis, où la législation environnementale fait l'objet de débats houleux entre les démocrates et les républicains, ont cependant rejeté avec force le projet de l'UE.
Un projet de loi au Congrès américain, s'il est adopté, devrait rendre le respect de la loi européenne sur le sujet illégal.
Dans une lettre envoyée aux fonctionnaires de l'UE la semaine dernière, la secrétaire d'Etat, Hillary Clinton, et le secrétaire américain au transport, Raymond LaHood, ont demandé à l'UE « de reconsidérer sa position actuelle » et de se réengager aux côtés des autres pays du monde.
« En l'absence d'une telle volonté de la part de l'UE, nous serons forcés de prendre des mesures en conséquence », ont-ils écrit dans cette lettre.
Des juristes et certains écologistes ont affirmé qu'il serait logique que l'OACI propose bientôt une solution à l'échelle mondiale.
« La direction prise par l'UE est très significative. C'est une première étape. Nous avons besoin à présent d'un système plus large émanant de l'OACI », a déclaré Pamela Campos, avocate pour le groupe de pression Environmental Defense Fund.
La décision de la CEJ, la plus haute cour de l'Europe, est définitive, bien qu'une certaine flexibilité soit possible dans l'application du règlement.
Le secteur préfèrerait une politique mondiale
En fonction de la décision des compagnies aériennes de se conformer ou pas à la décision, la Commission européenne a calculé que les coûts par passager pourraient augmenter de 2 à 12 euros, bien moins que les 100 euros de pénalité par permis qu'elle compte imposer aux compagnies qui ne s'y conformeront pas.
Les compagnies aériennes estiment que ces coûts seront bien plus élevés et réclament une approche mondiale. L'UE a affirmé qu'elle reconnaissait cette nécessité, mais qu'elle avait perdu patience à force de ne pas trouver de solution à l'échelle mondiale.
