Les eurodéputés adoptent la loi assouplissant les règles de financement des partis politiques

Les législateurs du Parlement européen ont soutenu une nouvelle loi visant à renforcer le rôle des partis politiques européens et à leur permettre d’obtenir des financements plus facilement, y compris de la part de partis extérieurs à l’UE.

Le projet de loi, adopté jeudi (15 septembre) par 392 voix contre 119 et 56 abstentions,
« renforce les familles politiques européennes », a déclaré Rainer Wieland, député allemand du PPE, co-rapporteur du texte.

« Les partis et fondations politiques européens doivent être en mesure de contribuer davantage à une sphère publique véritablement européenne et à une conscience politique européenne », a-t-il ajouté.

Les partis politiques européens sont devenus indépendants en juillet 2004, lorsque de nouveaux règlements de l’UE leur ont permis de recevoir un financement annuel du Parlement européen. Les principaux groupes politiques rassemblent des partis conservateurs, socialistes, gauchistes, verts et de centre-droit provenant de l’ensemble du bloc.

Le montant total du financement européen disponible pour les partis politiques européens est passé de 6,5 millions d’euros en 2004 à 46 millions d’euros en 2021.

Cependant, les partis ont souvent eu du mal à faire entendre leur voix en dehors de Bruxelles. Des règles strictes concernant leur financement, leurs activités et la marque qu’ils peuvent utiliser limitent leur efficacité en tant qu’organisations de campagne.

Afin de surmonter certaines de ces contraintes, les députés veulent autoriser l’utilisation des fonds européens pour les campagnes référendaires nationales. Cette mesure va au-delà de la proposition initiale de la Commission européenne selon laquelle les fonds ne peuvent être utilisés que pour les campagnes concernant « la mise en œuvre des traités ».

Cette disposition pourrait permettre aux partis européens de participer plus facilement aux campagnes nationales et de jouer un rôle plus visible dans les élections européennes.

Toutefois, cette question risque d’être source de controverse lors des négociations avec les ministres nationaux.

Un rapport de la Cour des comptes européenne d’avril a averti qu’« il ne serait pas souhaitable de permettre le financement des campagnes nationales de référendum par des partis politiques européens », au motif qu’il serait trop difficile de déterminer si les campagnes ont été financées par des fonds nationaux ou européens.

Le projet de loi modifie également la définition d’un « parti politique », qui devient « une association de citoyens reconnue par l’ordre juridique d’au moins un État membre ou d’un pays tiers », ce qui pourrait permettre aux partis situés en dehors de l’UE d’obtenir des financements.

Il contient également des dispositions permettant aux partis de recevoir des dons de partis ou d’organisations membres situés dans certains des 46 pays membres du Conseil de l’Europe, l’organisation basée à Strasbourg qui promeut la démocratie et les droits de l’homme, pour un montant pouvant atteindre 40 % de son budget annuel.

Le projet de loi « fournit une base solide pour la création d’un demos véritablement européen, tout en rendant les partis et fondations politiques européens plus transparents sur le plan financier », a déclaré le libéral luxembourgeois Charles Georens, l’un des deux députés européens qui pilotent le texte au Parlement.

« Les citoyens doivent avoir un lien plus solide avec les partis européens si nous voulons garantir une participation politique accrue au niveau de l’UE », a-t-il ajouté.

Par ailleurs, l’enregistrement en tant que parti politique européen et l’obtention de financements de l’UE obligeraient les partis membres de l’extérieur de l’UE à « respecter des valeurs équivalentes » à celles de leurs homologues de l’Union, telles que l’État de droit.

Des négociations tripartites entre les députés européens, les gouvernements nationaux et la Commission débuteront dans les prochaines semaines en vue de finaliser la loi d’ici la mi-2023, avant les élections européennes de 2024.