Les eurodéputés insistent pour le réinvestissement des revenus des taxes vertes
Le comité des transports du Parlement européen a voté pour la seconde fois sur les règles européennes concernant le bruit et la pollution causés par les camions et a insisté pour que les revenus financiers des taxes vertes soient alloués au réinvestissement dans les infrastructure de transport.
Le comité des transports du Parlement européen a voté pour la seconde fois sur les règles européennes concernant le bruit et la pollution causés par les camions et a insisté pour que les revenus financiers des taxes vertes soient alloués au réinvestissement dans les infrastructure de transport.
Le comité des transports du Parlement a voté ce matin (12 avril) en seconde lecture sur la « directive Eurovignette » qui devrait permettre aux pays de l'UE d'établir des systèmes de tarification routière afin que les camions payent pour leurs « coûts externes » comme la pollution et le bruit.
Le rapport, rédigé par l'eurodéputé belge socialiste Saïd El Khadraoui, a été adopté avec des amendements avec 26 voix en faveur, une contre et 11 abstentions.
Ce vote montre que le Parlement est à des lieues de l'opinion des Etats membres sur la manière d'utiliser les revenus financiers suscités par les taxes routières vertes.
Le Parlement insiste pour ces revenus soient alloués à l'amélioration de la durabilité du secteur des transports, en investissant par exemple dans la recherche pour des moteurs plus propres et des modes de transport de marchandises alternatifs.
Le Conseil, quant à lui, dit que ces revenus « devraient » être destinés à des programmes qui amélioreraient la durabilité du système de transport.
C'est aux pays de l'UE, insiste-t-il, « que revient la décision finale sur la manière de dépenser ces fonds ».
Bien que la Commission européenne aurait préféré que le « devraient » soit remplacé par un « seront », elle a approuvé le vote en première lecture du Conseil.
Le secteur du transport routier n'approuve pas cette nouvelle taxe
La position des ministres européens a été critiquée par les opérateurs du transport routier qui pensent que cette nouvelle taxe augmentera le prix final des produits.
L'affectation des revenus avait déjà été débattue lors d'une réunion de trois jours entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission en mars, mais aucun accord n'avait pu être trouvé.
En plus de l'affectation des revenus issus de ces taxes vertes, les législateurs veulent que les ministres nationaux des finances déclarent les recettes des péages et la manière dont elles sont utilisées. Les eurodéputés demandent que 15 % de cet argent soit alloué à des projets transeuropéens RTE-T.
Reconnaissant que ce dossier est très complexe et politiquement sensible, M. El Khadraoui a déclaré qu'il pensait que le vote des législateurs représentait un compromis équilibré qui, selon lui, serait une bonne base pour améliorer la position du Conseil.
Mais « si nous ne parvenons pas à obtenir un accord équilibré avec le Conseil, nous devrons aller en conciliation », a-t-il ajouté devant la presse après le vote.
