Les fonctionnaires de l’UE prévoient de faire grève contre la révision des salaires

Les fonctionnaires des trois institutions européennes (la Commission, le Conseil et le Parlement) ont prévenu qu’ils poseraient probablement un préavis de grève pour la fin novembre, afin de protester contre les réformes proposées par la Commission européenne de limiter leur rémunération dans le cadre du mouvement d’austérité général. Un reportage d'EURACTIV France.

La nouvelle est tombée après l'échec des négociations prolongées sur une série de propositions présentées par la Commission européenne en juin dernier et visant à modifier le règlement du personnel.

L'une des mesures contestées porte sur la proposition que les fonctionnaires de l'UE ne reçoivent pas d'augmentation annuelle proportionnelle au taux d'inflation, comme c'était le cas auparavant (voir « Contexte »).

Les syndicats des institutions européennes ont accusé la Commission d'utiliser la menace de ne pas augmenter les salaires en 2012 comme un moyen de pression lors des négociations sur les règles applicables au personnel.

Par conséquent, les syndicats européens pourraient déposer un préavis de grève allant du 23 novembre au 7 décembre.

Un front commun

Les syndicats se sont regroupés au sein d'un « front commun » comprenant les employés du Parlement, du Conseil des ministres et de la Commission. Ils estiment que la Commission cherche à « affaiblir » la fonction publique « afin d'éviter qu'elle puisse remplir efficacement son rôle de défense de l'intérêt public européen ».

Ce front commun a tenu une assemblée générale le 9 novembre, rassemblant quelque 2000 employés et anciens employés de l'UE, sur les 30 000 travaillant à Bruxelles. Il a publié une résolution appelant à « défendre jusqu'à la fin des négociations l'unicité du statut du personnel et l'attractivité de la fonction publique européenne ».

Les syndicats se disent prêts à des concessions comme le recul de l'âge minimum de départ à la retraite ou une augmentation de 2 % du « prélèvement de crise », qui passerait de 4 à 6 %. Ce prélèvement agit comme un impôt supplémentaire et temporaire sur le revenu.

Les négociations ont toutefois été rompues le 16 novembre, poussant les syndicats à déposer un préavis de grève.

Pressions nationales contre l'augmentation des salaires

L'exécutif européen a fait l'objet de fortes pressions de la part des capitales nationales à propos du statut des fonctionnaires. Dans un document présenté au Conseil des ministres en juin dernier, huit pays ( dont l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni) ont explicité leur vision de la réforme, qui se veut très ferme.

Ils demandent la fin des régimes spéciaux de retraites, la suppression des augmentations uniquement en fonction de l'ancienneté et une réévaluation des prélèvements (les fonctionnaires européens ne sont pas soumis à l'impôt national sur le revenu).

En parallèle des négociations sur les propositions de juin, les Etats membres ont invité la Commission à invoquer une « clause exceptionnelle » permettant d'empêcher l'augmentation annuelle automatique des salaires. L'exécutif européen devrait prendre une décision dans ce sens d'ici mardi prochain (24 novembre).

La Commission a également précisé que les salaires de la fonction publique européenne à Bruxelles devaient augmenter de 1,7 %  en 2011. Cette augmentation ne compensera pas la hausse de 2 % du prélèvement de crise, et est bien inférieure au taux d'inflation de la zone euro, qui s'élève à 3 %.

Selon une source européenne proche du dossier, il est peu probable que la « clause exceptionnelle » soit invoquée, dans la mesure où cette décision était « une décision technique, légale, sans aucune marge de manœuvre ».