Les législateurs veulent mettre fin à l'ACAC

Des membres du Parlement européen ont demandé à la Commission de mettre fin à l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), car selon certaines informations les négociations sur le pacte controversé auraient été conclues sans leur consentement à Tokyo ce samedi (2 octobre).  

ACTA Piracy Intellectual property small.jpg
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Des membres du Parlement européen ont demandé à la Commission de mettre fin à l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), car selon certaines informations les négociations sur le pacte controversé auraient été conclues sans leur consentement à Tokyo ce samedi (2 octobre).