Les ministres adaptent le Small Business Act à la crise économique actuelle [FR]

La crise économique actuelle souligne le besoin d’adopter un « Small Business Act » (SBA) à l’américaine dès que possible. Par ailleurs, il faudrait également mettre en œuvre un plan d’action pour soulager momentanément les PME. C’est ce qu’ont décidé les ministres européens de la Compétitivité hier 25 septembre.

Face à la propagation de la crise financière américaine sur l’économie européenne et en l’Europe, et qui affecte notamment les PME, les ministres ont décidé de se concentrer sur les parties du SBA qui auront des effets sur le court et le long terme, comme l’a déclaré le vice-président de la Commission Günter Verheugen en charge de l’Industrie à la suite de la réunion, commentant l’importance stratégique du texte pour la compétitivité de l’Europe.

Les ministres ont notamment identifié l’accès aux finances comme une question primordiale pour les PME. D’après le secrétaire d’Etat français chargé des PME Hervé Novelli, qui présidait la réunion, il faut des mécanismes améliorés pour gérer le capital-risque. Dans ce contexte, il a applaudi la récente décision visant à augmenter les fonds alloués aux PME par la Banque européenne d’investissements (BEI) (EURACTIV 15/09/08). 
Il estime qu’il faut également prendre des mesures immédiates afin de réduire les coûts en diminuant les charges administratives et en améliorant l’accès aux marchés étrangers. 

Plus particulièrement, l’introduction d’une date unique pour l’entrée en vigueur de l’ensemble de la législation pertinente pour les PME pourrait fournir une certaine sécurité dans la planification des activités aux entreprises, qui sont dépourvues des services nécessaires à la surveillance continue des développements, a expliqué M. Novelli.

Malgré la pression de la présidence française pour intégrer des mesures visant à appliquer les taux réduits de TVA aux services à forte intensité de main d’œuvre, comme la restauration, dans le paquet SBA (EURACTIV 08/07/08), des pays comme l’Allemagne restent sceptiques et la réunion n’a abouti à aucun progrès.

Une directive sur la réduction des taux de TVA n’obligerait pas les Etats membres à mettre en place un tel système, mais M. Novelli a souligné que, face au nombre croissant de faillites dans le secteur de la restauration, les Etats membres ont besoin d’avoir au moins la possibilité d’utiliser ce mécanisme.

Le commissaire Verheugen s’est dit confiant et estime qu’à la fin de l’année, il sera possible de trouver une solution également acceptable par l’Allemagne. Il a ajouté que la Commission présenterait un rapport sur la réduction des taux de TVA en octobre, conformément à la demande du Conseil ECOFIN.

Les ministres ont fait part de leur vaste soutien, en proposant notamment un plan d’action à court terme, pour que le SBA soit adopté lors de leur prochaine réunion les 1 et 2 décembre afin que le Parlement puisse approuver l’ensemble de la législation avant les élections européennes en juin prochain.

Alors que l’UEAPME, l’organisation européennes des artisans et des PME, a salué l’attention grandissante accordée à l’accès aux finances et à l’amélioration de la régulation, en particulier à la lumière des mauvaises perspectives économiques, elle s’est dite déçue des maigres conclusions du Conseil qui ne contiennent aucune référence aux marchés publics et aux aides d’Etats. Une fois encore, les Etats membres ont préféré tergiverser et se cacher derrière des paroles, a commenté le secrétaire général Andrea Benassi.

Les ministres européens ont également décidé d’intensifier leurs efforts pour lutter contre le fléau de la contrefaçon et du piratage en créant un observatoire et un réseau européen pour l’échange rapide d’informations sur les produits contrefaits. Ils ont également appelé la Commission et les Etats membres à soumettre un « plan douanier de lutte contre la contrefaçon » pour la période 2009-2012.