Les ministres de l’UE concluent un accord « historique » sur la relocalisation des migrants

Les ministres de l’Intérieur de l’UE sont parvenus à un accord « historique » sur la migration qui prévoit notamment que les États membres versent 20 000 euros pour chaque migrant qu’ils refusent d’accueillir.

La ministre suédoise de l’Immigration, Maria Malmer Stenergard, a présidé les négociations à Luxembourg jeudi (8 juin). Elle a qualifié l’accord majoritaire d’« étape historique » qui pourrait débloquer des années de débats houleux sur les règles de l’Union en matière d’immigration et d’asile.

« Je ne pensais pas être assise ici à dire cela, mais nous avons adopté des approches générales sur le règlement relatif à l’asile et à la gestion des flux migratoires et sur le règlement relatif à la procédure d’asile », a déclaré Mme Malmer Stenergard.

Selon la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, cet accord marque une « décision historique sur deux dossiers très difficiles et sensibles ». Et d’ajouter que le processus avait été « un marathon ».

L’accord a été conclu après l’abandon des demandes de « relocalisation obligatoire » des migrants des pays de première ligne dans la réception, tels que l’Italie, la Grèce et Malte, au profit d’une contribution financière de 20 000 euros pour chaque migrant qu’un État membre déclare ne pas être en mesure d’accueillir.

Les sommes seront versées dans un fonds commun de l’UE géré par la Commission qui permettra de financer des projets visant à s’attaquer aux causes profondes de l’immigration, ont indiqué des fonctionnaires de l’UE.

La politique migratoire a été « considérée comme un sujet toxique », a expliqué la commissaire lors d’une conférence de presse jeudi soir. Et « nous avons fait d’énormes progrès pour rétablir la confiance », a-t-elle poursuivi, ajoutant qu’« aujourd’hui prouve qu’il y a de la confiance et de la solidarité entre les États membres ».

Cet accord entre les ministres ne signifie pas pour autant que les deux dossiers sont bouclés. En effet, les députés du Parlement européen réclament toujours une relocalisation obligatoire.

Ylva Johansson s’est dite « convaincue » qu’un compromis pourrait être négocié avec les eurodéputés, soulignant que « ce n’est pas la première fois que le Parlement et le Conseil ne sont pas d’accord ».

Opposition de la Pologne et de la Hongrie

Cependant, le compromis n’a pas obtenu un soutien unanime au sein du Conseil. Au début de la réunion, le ministre polonais, Bartosz Grodecki, a déclaré que son gouvernement refuserait de payer les « amendes » de l’UE pour ne pas avoir accueilli de personnes.

« Sur le plan politique et dans la pratique, ce mécanisme est inacceptable pour nous », a-t-il déclaré.

La Pologne a accueilli plus d’un million de réfugiés qui ont fui l’Ukraine à la suite de l’invasion russe en février dernier.

La Hongrie, dont le gouvernement est sans doute le plus fermement opposé à l’immigration en Europe, s’est elle aussi opposée à l’accord.

Aucun autre État membre n’a rejoint les deux pays, permettant à l’accord d’obtenir ce que Mme Stenergard a décrit aux journalistes comme « une très solide majorité qualifiée ».

Autres mesures

En outre, un nouveau système de redistribution des migrants sera mis en place. Celui-ci fixera des quotas effectifs sur le nombre de demandes que les États de première ligne devront traiter avant de solliciter de l’aide.

Les gouvernements seront également tenus de traiter les demandes d’immigration dans un délai de six mois, alors que le délai initialement proposé était de 15 mois.

Par ailleurs, au lieu d’adopter des règles européennes communes, les ministres ont décidé de donner aux gouvernements nationaux le droit de décider de la définition d’un pays « sûr » vers lequel les demandeurs d’asile et les migrants économiques déboutés peuvent être renvoyés. Ils devront démontrer un « lien » avec le pays de retour, mais les diplomates craignent que cela permette à des pays comme l’Italie, dont la Première ministre nationaliste Giorgia Meloni a placé le contrôle des migrations en tête de ses priorités, de transférer des migrants vers la Tunisie et d’autres pays d’Afrique du Nord.

« Aujourd’hui est un jour où quelque chose commence. Nous n’arrivons pas [à destination], nous démarrons », a en effet déclaré le ministre italien de l’Intérieur, Matteo Piantedosi.

L’Allemagne, en revanche, faisait partie d’un groupe d’États de l’UE qui espéraient que l’Union ferait preuve de plus d’ambition, et la ministre des Affaires étrangères de Berlin, Annalena Baerbock, n’a guère caché sa déception.

L’accord « crée une perspective pour mettre fin aux souffrances indicibles aux frontières extérieures de l’UE », a déclaré Mme Baerbock dans un communiqué.

« L’honnêteté exige que si le gouvernement fédéral avait été en mesure d’adopter seul la réforme, celle-ci aurait été différente », a-t-elle ajouté.

« La partie la plus amère du compromis concerne les procédures frontalières à la frontière extérieure pour les personnes originaires de pays ayant un faible taux de reconnaissance. Sans ces procédures frontalières, personne d’autre que l’Allemagne n’aurait participé au mécanisme de répartition », a déclaré Mme Baerbock.

La ministre allemande des Affaires étrangères a ajouté qu’un vote contre le compromis aurait signifié qu’« une politique d’asile européenne commune basée sur la solidarité serait morte pendant des années. Au lieu de cela, tous ceux qui veulent à nouveau ériger des murs nationaux en Europe auraient un laissez-passer ».

Les projets de révision des règles de l’UE en matière d’asile avaient échoué en 2015 après que plus d’un million de personnes — fuyant pour la plupart la guerre civile en Syrie — sont arrivées dans l’Union en traversant la Méditerranée.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]