Les négociations sur les dérivés sortent de l’impasse

 
Les pays de l'UE ont fait un pas en avant dans les négociations sur le marché des dérivés. La France et la Grande-Bretagne sont en effet parvenues à régler leurs différends quant à l'emprise d'un organisme paneuropéen de surveillance sur les marchés nationaux, selon des sources diplomatiques.

Cette avancée lors de la réunion des ministres des finances hier (24 janvier) signifie que les États membres pourront avancer dans leurs négociations avec le Parlement européen pour l'élaboration d'un texte final commun dès la semaine prochaine et ainsi respecter la date butoir fixée en décembre dernier.

Les régulateurs européens tentaient depuis septembre 2010 de réglementer les échanges de produits dérivés sur les marchés, mais les négociations ont été ralenties par le différend qui opposait les Français et les Britanniques à propos du régulateur qui devrait avoir le dernier mot : l'AEMF (Autorité européenne des marchés financiers) ou les autorités nationales.

Les ministres des finances ont convenu que les 27 régulateurs nationaux pourraient annuler, avec une majorité des deux tiers, l'autorisation permettant à une chambre de compensation d'opérer sur leurs marchés nationaux.

La question du contrôle au niveau local

Le commissaire européen Michel Barnier a élaboré ce projet de loi suite aux conclusions du G20 en 2009 selon lesquelles l'opacité des produits dérivés avait été un facteur clé de l'effondrement de grandes entreprises financières comme Lehman Brothers et American International Group.

Les transactions effectuées au sein des bourses influentes, Londres notamment, passent par des contreparties centrales qui peuvent compenser des pertes éventuelles lorsque les paiements échouent.

La majeure partie des dérivés est négociée hors marché ou de gré à gré entre les banques. De nombreux contrats passent par les chambres de compensation, ce qui inquiète les régulateurs locaux quant à leur propre pouvoir dans ces opérations.

Les chambres de compensation et les régulateurs de la City de Londres préféraient que la réglementation et l'octroi de licences pour les chambres de compensation avec contrepartie centrale (CCP) soient gérés au niveau national, pour des raisons techniques plus que politiques.

« L'avantage, au niveau national, c'est que les régulateurs qui doivent contrôler de nombreuses CCP sont plus proches de celles-ci. Ils sont donc plus à même d'appliquer les normes de l'AEMF », a déclaré une source du secteur.

Mardi dernier, la France a adopté une nouvelle loi imposant aux CCP de disposer d'une licence bancaire nationale pour pouvoir opérer sur son marché. Selon cette même source, cette initiative viserait à contrer une concurrence potentielle.

De nouvelles règles soutenues par le G20

D'après une source de l'UE, la France a tenu à avoir autant de chambres de compensation en euros que possible, dans la mesure où celles-ci pourraient obtenir des liquidités auprès de la banque centrale, le cas échéant. Les Français s'inquiétaient d'avoir à assumer les coûts de défauts de paiement dans d'autres devises, selon cette même source.

« L'utilisation et la sécurité des CCP sont des questions essentielles pour le G20 et elles ne devraient pas faire l'objet d'un débat politique », a affirmé David Clark, le président du Wholesale Markets Brokers Association (WMBA).

« Les banques centrales ont compris depuis longtemps qu'en cas de faillite d'une CCP, elles devront intervenir pour résoudre le problème. Trouver un accord concernant le processus de résolution pour les CCP reste la principale difficulté », a expliqué M. Clark.

Alex McDonald, le directeur exécutif du WMBA, a déclaré que les CCP étaient perçues comme des petites banques au Royaume-Uni. Elles pourraient obtenir des lignes de liquidité de la Banque d'Angleterre si nécessaire, sous certaines conditions.

En septembre 2009, les pays du G20 ont convenu que tous les dérivés de gré à gré normalisés devraient être compensés via une CCP d'ici fin 2012 au plus tard et que les contrats devraient faire l'objet d'une notification aux référentiels centraux.