Les propositions de Barnier pour relancer le marché intérieur
Dans un projet de document révélé par EURACTIV.fr, la Commission détaille sa stratégie pour renforcer le marché intérieur de l’UE. Au-delà des propositions nouvelles, Bruxelles entend aussi relancer bon nombre de dossiers actuellement au milieu du gué.
Dans un projet de document révélé par EURACTIV.fr, la Commission détaille sa stratégie pour renforcer le marché intérieur de l’UE. Au-delà des propositions nouvelles, Bruxelles entend aussi relancer bon nombre de dossiers actuellement au milieu du gué.
Dans un projet de communication daté du 23 août, révélé par EURACTIV.fr, la Commission européenne détaille son plan d’action pour son Nouvel acte pour le marché unique, “Single Market Act” en anglais. Ce texte, accompagné d’un document de travail sur les obstacles au marché intérieur, liste 51 actions-clés, autour de trois grands thèmes : les entreprises, les citoyens et le partenariat avec les parties prenantes.
Bon nombre des mesures détaillées dans la communication sont déjà au coeur du Small Business Act adopté par les 27 en décembre 2008 : la simplification de la législation, la mise en place de meilleures études d’impact, la normalisation des procédures et le respect du principe « penser petit d’abord »…
Le document insiste également sur l’importance de la mise en place d’un brevet européen et d’une juridiction unifiée pour ces brevets. Les propositions formulées par Michel Barnier en juillet 2010 pour trouver une solution au problème de la traduction des brevets fait cependant l’objet de contestations du Parlement européen et de certains États membres. La Cour de justice de l’Union européenne doit rendre son avis sur la mise en place d’une juridiction unique.
L’existence de 27 systèmes fiscaux différents crée des «distorsions entre les marchés et est très difficile à gérer d’un point de vue administratif», indique le projet de communication. Pour y remédier, le texte suggère d’améliorer la coordination des politiques fiscales. Le commissaire à la Fiscalité, Algirdas Semeta, devrait également satisfaire une vieille revendication des entreprises en proposant, en 2011, une directive sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés. Une nouvelle stratégie sur le système de TVA devrait également voir le jour en 2011.
Le Single market act reprend également l’idée portée par la ministre de l’Économie Christine Lagarde de créer des règles spécifiques pour permettre un meilleur accès des PME aux marchés boursiers par le biais d’un « réseau de bourses régionales ».
Dans un second volet, la Commission européenne se concentre sur rôle du marché unique envers les 500 millions de citoyens européens. Les services de Michel Barnier estiment aussi que les citoyens européens doivent «bénéficier pleinement» du marché intérieur. La direction générale des consommateurs n’a cependant semble-t-il pas joué un grand rôle dans la préparation de ce document.
