Les propositions de Van Rompuy pour sortir de la crise

Après la France et l’Allemagne, le président du Conseil européen a adressé aux États des propositions en vue du sommet du 9 décembre. Il plaide pour une « Union économique ».

L’ébullition se fait sentir en Europe à la veille du Conseil. Après les propositions du couple franco-allemand lundi 5 décembre, l’Union européenne vient à son tour de présenter un énième plan de sortie de crise.

Dans un texte adressé mardi 6 décembre aux États, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy, de la Commission José Manuel Barroso et de l’eurogroupe Jean-Claude Juncker présentent un plan fondé sur de profondes réformes structurelles, la perspective d’une union budgétaire à terme et des mécanismes d’assistance renforcés.

Deux voies possibles

S’il intègre certains éléments du plan franco-allemand, notamment sur la discipline budgétaire et le mécanisme européen de stabilité, le rapport va plus loin et propose deux scénarios de sortie de crise. 

La première voie consisterait à réviser des protocoles du traité et de la législation secondaire, qui ne nécessiterait pas de ratification des Parlements nationaux. Le deuxième scénario propose une réforme plus fondamentale des traités, qui prendrait entre 12 et 18 mois.

Pour aller plus loin dans l’intégration économique et budgétaire, le document envisage le recours au mécanisme des « coopérations renforcées » pour permettre à la zone euro d’intégrer davantage les politiques fiscales et sociales de ses États. Herman Van Rompuy laisse également la porte ouverte à la création d’euro-obligations.

Le texte propose par ailleurs de revoir en profondeur les mécanismes d’assistance financière dont la zone euro s’est dotée depuis mai 2010.

Trouble-fête britannique

A la veille du Conseil, le premier ministre britannique David Cameron a d’ores et déjà prévenu qu’il ne signerait pas un traité qui ne garantirait pas les intérêts de la Grande-Bretagne.

Dans une tribune publiée par le Times le 7 décembre, il juge qu’une modification des traités à 27 serait la « voie la plus crédible pour pousser l’Europe en avant », et qu’il est dans l’intérêt britannique « de régler le problème de la zone euro« , qui affecte ??l’économie de son pays.

Le Premier ministre a par ailleurs estimé qu’un simple traité ne suffirait pas à sauver la monnaie unique. Il faut « traiter le problème de la compétitivité, du déficit, et prendre des actions pour convaincre les marchés », a-t-il souligné.