L’industrie de la défense est réticente à partager ses secrets commerciaux avec l’UE

Alors que les États membres de l’UE envisagent de stimuler la capacité de production de l’industrie de défense de l’Union, ils doivent également déterminer le degré de pouvoir qu’ils sont prêts à céder à Bruxelles.

La vague de livraisons d’armes et de munitions à l’Ukraine par les gouvernements occidentaux et les promesses répétées de l’UE de poursuivre son soutien « aussi longtemps qu’il le faudra » mettent à rude épreuve l’industrie européenne de la défense qui, jusqu’à présent, n’a pas été en mesure de suivre la demande.

Pour aider l’industrie à accélérer la production de munitions, la Commission européenne a présenté une Action de soutien à la production de munitions (ASAP) au début du mois de mai.

Mais bien que le soutien de l’UE soit le bienvenu, certains États membres craignent que Bruxelles ne soit trop intrusive, ont déclaré plusieurs diplomates de l’UE à EURACTIV.

Les États membres de l’UE et la Commission européenne devront également trouver le bon équilibre en matière de « transparence » dans le partage d’informations sur la capacité de production des industries, selon deux diplomates de l’UE.

Les États membres s’inquiètent en effet du fait que l’exécutif de l’UE s’octroie des pouvoirs étendus avec peu de garanties que les informations sensibles de l’industrie seront protégées en conséquence.

Secrets commerciaux

Selon la proposition de Bruxelles, la Commission européenne aurait accès aux informations confidentielles de l’industrie des munitions relatives à sa capacité de production.

L’exécutif européen pourrait donc demander aux entreprises des données relatives à la capacité de production actuelle, aux goulets d’étranglement anticipés, aux éléments de la chaîne d’approvisionnement, aux stocks ou à la difficulté d’accès à certains produits.

« À cette fin, la Commission procédera […] à un exercice de cartographie visant à recenser et à surveiller en permanence la disponibilité de munitions et de missiles ainsi que de leurs composants et des intrants correspondants », selon le texte proposé par la Commission.

Cette cartographie du matériel et des capacités de production d’une entreprise est généralement confidentielle et bien protégée des gouvernements étrangers, des organismes internationaux et des concurrents.

La question sera désormais de savoir « comment » ces « informations intrusives » seraient utilisées, sécurisées et si elles pourraient être partagées avec des concurrents et d’autres capitales, a déclaré un diplomate de l’UE, ajoutant que les États membres auront besoin de garanties avant d’accepter de partager les données.

Selon l’avis univoque de diplomates de l’UE et de représentants de l’industrie, la raison pour laquelle et la manière dont la Commission européenne prévoit d’utiliser ces informations n’ont pas encore été clairement définies.

Les industries de défense sont étroitement liées à leurs gouvernements, et les capitales de l’UE souhaitent protéger leurs industries nationales parrainées par l’État et leurs secrets commerciaux.

Cette mesure vise à donner à la Commission européenne un droit de regard sur les capacités de fabrication sur le continent afin d’aider à augmenter la production.

La question a déjà été soulevée dans le cadre du Fonds européen de défense (FED), un programme de l’UE visant à stimuler la collaboration en matière de recherche et de développement dans le domaine de la défense.

Les entreprises sont parfois invitées à fournir des listes d’employés travaillant sur de tels projets, avec peu de garanties que ces informations sensibles resteront confidentielles et sans indication de l’objectif de telles démarches, ont confié des sources de l’industrie à EURACTIV.

Pouvoirs décisifs

Selon la proposition, la Commission européenne se donnerait également le droit de passer des commandes prioritaires à l’industrie européenne des munitions.

« La Commission peut, après consultation de l’État membre où est établie l’entreprise concernée et avec son accord, notifier à cette dernière son intention d’imposer un ordre de priorité », peut-on lire dans le texte.

L’implication des États membres en la matière agirait comme un garde-fou, ont expliqué des sources industrielles à EURACTIV, qui espèrent que l’industrie sera protégée d’une telle décision.

Un autre problème serait que les fabricants pourraient, en vertu de la législation proposée, exporter les munitions et leurs composants sans autorisation préalable ou surveillance par le gouvernement des pays où ils sont établis.

Comme cela constituerait un précédent, il faudrait l’évaluer avec soin pour éviter tout abus de pouvoir de la part des industries, a déclaré un diplomate de l’UE.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]