L'industrie nucléaire loin d'être convaincue à l'issue des auditions des commissaires désignés

L’industrie et les défenseurs du nucléaire sortent insatisfaits des auditions des commissaires désignés à la Transition, Teresa Ribera, et à l’Énergie, Dan Jorgensen. Les deux sont accusés de ne pas avoir apporté les garanties suffisantes au soutien financier de l’atome en Europe.

Le Danemark peut souffler un ouf de soulagement, son commissaire, Dan Jorgensen, a été validé à l’issue de son audition au Parlement européen le 5 novembre dernier. Il en est autrement pour l’Espagne, puisque Teresa Ribera n’a pas encore été validée, bien qu’auditionné mardi 12 novembre.

L’Espagnole est en effet prise à partie dans les querelles qui agitent le Parlement européen entre les socialistes (S&D, 136 sièges sur 720), deuxième groupe de l’hémicycle, dont elle est issue, et les conservateurs (PPE, 188 sièges), premier groupe de l’assemblée.

Il est désormais attendu que son avenir soit tranché la semaine prochaine seulement.

Nonobstant les tensions politiques, les deux commissaires désignés ont également dû rassurer les parlementaires pro-nucléaires, compte tenu de leur scepticisme assumé en la matière. Autant le dire tout de suite, parlementaires comme représentants de l’industrie nucléaire, sont loin d’avoir été convaincus.

Quelques acquis, beaucoup d’incertitudes

Fondamentalement, les commissaires auditionnés n’ont pas fait de zèle et s’en sont tenus à la lettre de mission qui leur a été confiée par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ou à certaines politiques publiques déjà en cours de développement.

Teresa Ribera s’est ainsi contentée de reprendre à son compte le principe de « neutralité technologique », qui vise à ne pas discriminer les États membres en fonction de leur choix de mix énergétique décarboné.

« C’est la moindre des choses », défend pour Euractiv Valérie Faudon, déléguée générale de la Société française d’énergie nucléaire. Mais faut-il encore que cette « neutralité technologique » se matérialise.

Selon les défenseurs de l’atome, cela supposerait, de la part des institutions européennes, un soutien réglementaire et financier strictement égal pour l’ensemble des énergies bas-carbone. Sachant qu’actuellement, le nucléaire, contrairement aux énergies renouvelables, ne dispose pas d’objectifs de développement européens chiffrés ni de facilités financières pour les atteindre, comme une intégration complète dans la taxonomie verte de l’UE, ou la possibilité d’être soutenu par les fonds européens (fonds de transition juste, fonds d’innovation, etc.)

Dan Jorgensen, sans les moyens financiers

Pour y remédier, Teresa Ribera et Dan Jorgensen, amenés à travailler ensemble, n’ont « pas d’ambition ni de plan », dénonce Valérie Faudon.

Certes, l’eurodéputé français Christophe Grudler (Renew), chef de file des partisans du nucléaire au Parlement européen, reconnait à Dan Jorgensen quelques concessions, comme sa proposition de travailler à un « Programme indicatif nucléaire (PINC) » pour encourager l’initiative dans le secteur, la manifestation de son soutien aux petits réacteurs nucléaires modulaires (SMR), ou encore sa volonté d’inclure l’énergie nucléaire dans le futur Pacte industriel propre (Clean Industrial Deal, en anglais), dont les parties prenantes attendent les grandes lignes.

Mais sur le reste, le Danois « a fait l’impasse », constate le Français. Le commissaire désigné a même déclaré qu’il « ne pouvait pas tenir [la] promesse » de faciliter le financement du nucléaire à l’échelle européenne.

Mis bout à bout, les gages apportés sont donc insuffisants : « nous allons avoir besoin de plus de cohérence », conclut Christophe Grudler, après avoir toutefois validé la nomination du Danois.

L’industrie nucléaire reste vigilante

Sans surprise, l’industrie nucléaire défend la même ligne.

« Nous sommes profondément préoccupés par le fait que le commissaire désigné [Dan Jorgensen] ait l’intention d’exclure les nouvelles centrales nucléaires des possibilités de financement », regrette auprès d’Euractiv le géant finlandais de l’énergie, Fortum.

« Notre vigilance reste inébranlable », poursuit l’énergéticien, soutenu par un autre acteur majeur de l’énergie en Europe, qui se dit, sous couvert d’anonymat, « très attentifs aux premières propositions [que fera] la Commission européenne ».

L’acte délégué sur l’hydrogène bas-carbone « sera le premier test grand nature de la Commission sur le nucléaire », avance-t-il, reprochant au texte de renvoyer à plus tard la possibilité de reconnaître comme « bas-carbone » l’hydrogène produit grâce à de l’énergie exclusivement nucléaire. Le texte est actuellement en consultation publique jusqu’à fin novembre.

Teresa Ribera n’a pas convaincu

L’audition de Teresa Ribera n’a pas non plus rassuré.

« Malgré les nombreuses questions posées sur le nucléaire, nous ne pensons pas que ses réponses aient apporté une quelconque clarté », déclare à Euractiv l’un des principaux lobbyistes du nucléaire à Bruxelles.

« Elle est en effet restée prudente sur un certain nombre de points », complète Christophe Grudler. Sur les aides d’États notamment, cœur du réacteur financier européen, que son administration (DG GROW) aura la charge de contrôler, « elle est restée sur la doctrine actuelle du “cas par cas” », poursuit l’élu.

Maigre lot de consolation, la commissaire désignée a soutenu l’idée d’un projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) visant à financer des projets à l’échelle européenne sur les SMR. Rien d’inédit toutefois.

Insuffisant, clament les lobbyistes

Conclusion, c’est insuffisant, clament les lobbyistes.

« Ce n’est pas comme cela que nous allons rattraper les États-Unis et la Chine », tance Valérie Faudon, rappelant que les autorités américaines viennent d’annoncer un plan de triplement de leur capacité nucléaire pour atteindre 300 GW en 2050.

En Europe, les États membres de l’Alliance du nucléaire visent 150 GW à horizon similaire… mais sans soutien des institutions européennes.

A contrario, plusieurs projets pourraient être subventionnés en partie par de l’argent public américain. « L’équivalent américain du fonds de transition juste européen apporte son soutien à plusieurs régions de l’UE [en Tchéquie, Pologne, Slovaquie notamment] pour les aider à passer du charbon aux SMR, quand le fonds européen exclut les centrales nucléaires », rappelle en effet à Euractiv Nuclear Europe, principal lobbyiste européen du nucléaire.

Concrètement, 1 %  à peu près des 900 millions de dollars prévus par les Etats-Unis pour développer les SMR sont en effet fléchée vers des projets dans l’UE.