L’UE approuve le 11e paquet de sanctions contre la Russie

Après des semaines de débats, les ambassadeurs de l’UE se sont mis d’accord mercredi (21 juin) sur un onzième paquet de sanctions contre la Russie, conçu pour empêcher les pays tiers et les entreprises de contourner les mesures existantes de l’Union.

Selon les diplomates de l’UE, la plus grande nouveauté de ce paquet réside dans la possibilité de restreindre la vente de biens et de technologies sensibles à double usage à des pays tiers susceptibles de les vendre à la Russie.

Les noms de ces pays peuvent désormais être ajoutés en annexe au règlement sur les sanctions de l’UE avec l’accord unanime des 27 États membres.

Le nouveau dispositif interdit également le transit par la Russie d’une liste élargie de biens et de technologies susceptibles d’aider le Kremlin sur le plan militaire ou sécuritaire.

Les fonctionnaires de l’UE s’inquiètent depuis longtemps d’une augmentation de la demande de produits européens par des pays voisins de la Russie, tels que l’Arménie, le Kazakhstan ou le Kirghizstan, ainsi que des Émirats arabes unis, de la Turquie ou de la Chine.

Toutefois, plusieurs diplomates de l’UE ont souligné que le mécanisme avait été sérieusement affaibli au cours des négociations sur le paquet et qu’il pourrait devenir « presque impossible à activer ».

Plusieurs États membres de l’UE, dont l’Allemagne, se sont inquiétés ces dernières semaines du fait qu’un tel mécanisme nuirait aux relations diplomatiques avec les pays tiers, voire les rapprocherait du Kremlin.

Ces craintes ont été atténuées par l’ajout de nouvelles garanties au cadre de sanctions, notamment la promesse faite à Berlin que les mesures restrictives de l’UE ne seraient pas assimilées à des sanctions secondaires à l’avenir.

Les sanctions secondaires imposent des pénalités à des personnes et à des organisations qui ne relèvent pas de la juridiction du pays sanctionnant, une pratique largement utilisée par les États-Unis. L’UE n’est pas compétente pour imposer des mesures du type de celles que l’Office américain de contrôle des actifs étrangers (OFAC), appartenant au département du Trésor des États-Unis, utilise fréquemment.

Pour convaincre les plus sceptiques, un projet de déclaration avait circulé avant la réunion de mercredi, définissant une procédure spécifique pour sanctionner les pays tiers.

« Ces mesures peuvent inclure la sensibilisation diplomatique, le renforcement de la coopération bilatérale et multilatérale, et une assistance technique ciblée au pays tiers en question », peut-on lire dans cette version, consultée par EURACTIV.

La nouvelle série de mesures restrictives de l’UE ferme désormais officiellement la branche nord de l’oléoduc Droujba menant à la Pologne et à l’Allemagne pour le pétrole russe.

Cependant, l’itinéraire sera toujours en mesure d’importer du pétrole du Kazakhstan.

La Grèce et la Hongrie abandonnent leurs objections

Outre les pays tiers visés, le paquet de mesures interdit le séjour dans l’UE à 71 personnes et 33 entités supplémentaires, dont les avoirs dans l’Union sont gelés, en raison de leur implication dans l’expulsion illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie.

L’accord, en préparation depuis avril, avait été retardé par les objections de la Hongrie et de la Grèce concernant l’inscription par l’Ukraine de certaines de leurs entreprises sur la liste des soutiens de la guerre, parce qu’elles faisaient des affaires avec la Russie ou contribuaient d’une autre manière à l’effort de guerre de Moscou.

Dans la nuit, l’Ukraine a retiré les cinq sociétés grecques de transport maritime de sa liste des soutiens de la guerre, obtenant ainsi le soutien d’Athènes à ce train de mesures, selon des diplomates de l’UE.

La Hongrie, quant à elle, a soutenu les nouvelles sanctions, même si la banque hongroise OTP est restée sur la liste ukrainienne.

Budapest a déclaré qu’elle reviendrait sur la question lorsque l’UE discuterait de la nouvelle tranche d’argent pour l’Ukraine provenant de la Facilité européenne pour la paix (FEP), qu’elle avait également bloquée pendant des semaines, ont indiqué des diplomates de l’UE, ajoutant que la question pourrait être discutée ce vendredi.

Une autre question controversée, qui a retardé le soutien de l’Allemagne, est l’inclusion dans le projet des noms de huit entreprises chinoises qui, selon l’UE, vendent des produits russes susceptibles de contribuer à la guerre.

Ces noms ont été divulgués au début du mois de mai et, depuis lors, à la suite de contacts à haut niveau entre la Commission européenne et la Chine, Pékin s’est engagé à faire pression sur ces entreprises pour qu’elles cessent leurs activités.

En conséquence, cinq d’entre elles ont été retirées de la liste, Pékin s’étant engagé à mettre un terme à l’acheminement de matériel militaire vers la Russie, comme l’a rapporté le South China Morning Post la semaine dernière.

Les trois entreprises restantes, enregistrées à Hong Kong et peu connues, sont des entités russes opérant en Chine et resteront quant à elles sur la liste.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]