L’UE conclut un accord sur l’achat commun de munitions pour l’Ukraine

Selon un document consulté par EURACTIV, les États membres de l’UE se sont mis d’accord lundi (20 mars) sur un plan visant à fournir un million d’obus d’artillerie à l’Ukraine dans un délai de 12 mois en puisant dans leurs propres stocks et en effectuant des achats communs.

L’accord est basé sur un plan en trois volets proposé par l’UE pour dépenser un milliard d’euros pour des obus provenant des stocks et un milliard d’euros de plus pour des achats communs. Le document spécifie un taux de remboursement fixe de 50 à 60 % pour les États membres qui livrent des munitions à Kiev.

Selon le document, les États membres se sont mis d’accord sur le plan « dans le but, en particulier, d’accélérer la livraison et l’achat commun visant à un million de munitions d’artillerie pour l’Ukraine dans un effort commun au cours des douze prochains mois ».

Le troisième volet vise à garantir l’augmentation à long terme de la production européenne de munitions et à soutenir la production des industries de défense des États membres afin d’assurer la continuité des livraisons.

Le Conseil a également appelé à « la mise en œuvre rapide de ces trois volets, qui sont liés et doivent être poursuivis en parallèle et de manière coordonnée ».

Les États membres ont convenu de « livrer d’urgence à l’Ukraine des munitions de terre et d’artillerie et, si la demande en est faite, des missiles ».

Les pays qui livrent des munitions se verraient rembourser au total jusqu’à 1 milliard d’euros pour la livraison à Kiev de munitions provenant de leurs propres stocks.

Ils ont appelé « au remboursement du matériel donné à partir des stocks existants ou de la redéfinition des priorités des commandes existantes livrées avant le 31 mai 2023, assurant ainsi la solidarité ».

Cela inciterait les États membres à fournir des munitions à partir de leurs stocks avant cette date, a expliqué un diplomate de l’UE à EURACTIV.

Après cette date, « les fonds non utilisés pourront permettre le remboursement de tous les équipements létaux, conformément aux priorités établies dans la liste des besoins de l’Ukraine ».

Les États membres ont également accepté d’acheter ensemble des munitions de 155 mm « et, si nécessaire, des missiles » pour l’Ukraine « le plus rapidement possible, avant le 30 septembre 2023, via l’industrie européenne de la défense et la Norvège ».

Lors de la réunion ministérielle de lundi, un groupe de 17 États membres — Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Estonie, Finlande, France, Grèce, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Suède — ainsi que la Norvège ont signé un accord de projet définissant les termes de référence d’un projet commun d’achat de munitions de 155 mm mené par l’Agence européenne de défense (AED).

Selon les fonctionnaires de l’UE, d’autres États membres sont susceptibles de se joindre au projet, et le chef de la diplomatie de l’UE, Josep Borrell a souligné que certains d’entre eux n’étaient pas en mesure de le faire « pour des raisons pratiques » ou en raison de l’absence de leurs ministres.

Outre l’AED, les États membres seront également autorisés à agir dans le cadre d’un « État chef de file » avec des consortiums composés d’au moins trois États membres (et de la Norvège) afin d’acheter des munitions pour l’Ukraine.

Le ministre allemand de la Défense, Boris Pistorius, a déclaré que son pays ferait partie de ceux qui rejoindraient l’initiative d’achat commun, la décrivant comme un « nouveau territoire » pour l’UE.

Il a ajouté que Berlin ouvrirait également ses contrats-cadres nationaux avec l’industrie de la défense à d’autres partenaires, car la rapidité est essentielle.

« Notre objectif doit être de transporter une quantité importante de munitions en Ukraine avant la fin de l’année », a-t-il déclaré.

Ces deux mesures marquent une étape importante dans l’intégration de l’UE, car les marchés publics de défense dans l’UE étaient jusqu’à présent largement entre les mains des différents gouvernements des États membres.

M. Borrell a salué l’approbation du plan par les ministres comme une « décision historique ».

« Il s’agit d’une preuve évidente de la détermination de l’UE à défendre le droit de l’Ukraine à l’autodéfense », a-t-il déclaré à la presse à Bruxelles.

Les pays tiers exclus

Selon le document, l’initiative vise à acquérir des systèmes uniquement dans les États membres et en Norvège, le projet ne mentionnant pas l’inclusion de pays tiers.

Cette question a fait l’objet de controverses avant la réunion de lundi, deux États membres — l’Italie et les Pays-Bas — n’ayant pas pu donner leur approbation finale en raison de leurs inquiétudes.

Les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de l’UE demandent à la Commission européenne de présenter « des propositions concrètes pour soutenir d’urgence la montée en puissance des capacités de fabrication de l’industrie européenne de la défense, sécuriser les chaînes d’approvisionnement, faciliter l’efficacité des procédures de passation de marchés, remédier aux insuffisances des capacités de production et promouvoir les investissements, y compris, le cas échéant, en mobilisant le budget de l’Union ».

Les États membres ont également décidé d’envisager une nouvelle augmentation de 3,5 milliards d’euros du plafond financier total de la Facilité européenne pour la paix (FEP), une initiative qui sera probablement examinée par les dirigeants de l’UE lors du sommet de cette semaine.

Cette décision intervient après que les deux premiers volets du plan ont épuisé le complément convenu en décembre, qui était censé couvrir l’année 2023.

Aller plus loin ?

« Nous devons admettre qu’un million d’obus est le minimum de ce dont l’Ukraine aurait besoin — mais c’est encore loin de ce dont l’Ukraine a besoin pour faire la différence sur le terrain et soutenir son offensive », a confié à EURACTIV le ministre estonien des Affaires étrangères, Urmas Reinsalu.

Selon M. Reinsalu, le plan convenu serait un exemple de l’UE qui suit désormais une « approche systématique pour répondre aux besoins militaires ukrainiens ».

« Il est donc nécessaire de combiner cette [initiative] avec d’autres », a dit M. Reinsalu, en référence à un soutien militaire supplémentaire en dehors du plan à trois voies de l’UE.

Toutefois, les experts militaires soulignent que l’Ukraine risque d’être confrontée à une guerre d’usure prolongée.

Interrogé au début du mois sur le fait de savoir si les plans d’achat commun visant à garantir une livraison rapide de munitions pourraient aller au-delà des obus d’artillerie et s’orienter vers des armes plus lourdes, M. Borrell a déclaré que l’UE « pourrait être tout aussi rapide pour d’autres besoins ».

« Si ce modus operandi s’avère fonctionnel, il pourrait être reproduit pour d’autres types de munitions et d’autres types d’armes », a indiqué M. Reinsalu.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]