L’UE et les États-Unis renforcent leur coopération sur l’intelligence artificielle

Washington et Bruxelles renforcent leur coopération officielle en matière de recherche sur l’intelligence artificielle (IA) à un moment décisif pour les efforts de réglementation de l’UE concernant cette nouvelle technologie.

La Commission européenne et l’administration américaine ont signé un « accord administratif sur l’intelligence artificielle pour le bien public » lors d’une cérémonie virtuelle vendredi soir (27 janvier).

L’accord a été signé dans le cadre du Conseil du commerce et de la technologie UE-États-Unis (CCT), lancé en 2021 en tant que plateforme permanente de coopération transatlantique dans plusieurs domaines stratégiques, de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement aux nouvelles technologies.

La dernière réunion de haut niveau du CCT s’est tenue aux États-Unis en décembre, où l’intelligence artificielle a été présentée comme l’un des domaines les plus avancés en termes de coopération.

Les deux blocs ont notamment approuvé une feuille de route commune pour parvenir à une approche commune sur les aspects critiques de cette nouvelle technologie, tels que les paramètres permettant de mesurer la fiabilité et les méthodes de gestion des risques.

« Sur la base de valeurs et d’intérêts communs, les chercheurs de l’UE et des États-Unis uniront leurs forces pour développer des applications sociétales de l’IA et travailleront avec d’autres partenaires internationaux pour un impact véritablement mondial », a déclaré Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, dans un communiqué.

Collaboration en matière de recherche

Sur la base de cette feuille de route, les pouvoirs exécutifs des États-Unis et de l’Union européenne renforcent leur collaboration afin d’identifier et de développer des recherches sur l’IA susceptibles de répondre à des enjeux mondiaux et sociétaux tels que le changement climatique et les catastrophes naturelles.

Cinq domaines prioritaires ont été identifiés : les prévisions météorologiques et climatiques extrêmes, la gestion des interventions d’urgence, l’amélioration de la santé et de la médecine, l’optimisation des réseaux électriques et l’optimisation de l’agriculture. Ce type de collaboration était jusqu’à présent plus restreint et limité à des sujets plus spécifiques.

Cependant, même si les deux partenaires construiront des modèles communs, ils ne se partageront pas les jeux de données d’entraînement.

Les grands jeux de données contiennent souvent des données personnelles qu’il est difficile de démêler du reste. Il n’existe actuellement aucun cadre juridique pour le partage des données personnelles de part et d’autre de l’Atlantique, en raison du caractère disproportionné du régime de surveillance américain, certifié par l’arrêt Schrems II de la Cour de justice de l’UE.

« Les données américaines restent aux États-Unis et les données européennes restent là-bas, mais nous pouvons construire un modèle qui se rapporte aux données européennes et américaines, car plus il y a de données et plus elles sont diverses, meilleur est le modèle », a déclaré un haut fonctionnaire américain à Reuters.

La Commission a souligné que, dans le cadre de l’accord, les deux partenaires partageraient les résultats et les ressources avec d’autres partenaires internationaux qui partagent leurs valeurs mais ne disposent pas des capacités nécessaires pour traiter ces questions.

Comme Washington et Bruxelles notent que l’accord s’appuie sur la Déclaration sur l’avenir de l’internet, les signataires de la Déclaration sont les candidats probables pour bénéficier des résultats de cette recherche.

Cadre de gestion des risques

Alors que la collaboration entre l’UE et les États-Unis dans le domaine de l’IA a connu une avancée — bien que pour l’instant purement symbolique, grâce la conclusion d’un accord administratif — Washington semble déterminé à mettre certaines de ses normes en avant, au moment même où l’UE est en train de finaliser le premier règlement au monde portant sur l’IA.

Jeudi dernier, la veille de l’annonce, le Institut national des normes et de la technologie (National Institute of Standards and Technology, NIST) du département américain du Commerce a publié son Cadre de gestion des risques liés à l’IA. Celui-ci fixe des lignes directrices à l’intention des développeurs d’IA sur la cartographie, la mesure et la gestion des risques.

Ce cadre volontaire élaboré en consultation avec des entreprises privées et des organismes de l’administration publique illustre bien l’approche américaine non contraignante en matière de nouvelles technologies. Lorsqu’elles sont réglementées, c’est souvent au niveau des États, en relation avec des secteurs spécifiques tels que les soins de santé.

En revanche, l’UE fait actuellement progresser les travaux sur le règlement sur l’IA, une législation horizontale visant à réglementer tous les cas d’utilisation de l’IA en fonction de leur potentiel de risque. Cette législation comprend notamment une liste de domaines à haut risque tels que la santé, l’emploi et la mise en application des lois.

Le règlement sur l’IA devrait avoir une grande influence et pourrait établir des normes internationales sur plusieurs aspects réglementaires grâce à « l’effet Bruxelles » — en vertu duquel l’UE parvient à imposer ses normes au niveau mondial par le biais de sa propre réglementation. La plupart des grandes entreprises mondiales dans ce domaine étant américaines, il n’est pas surprenant que l’administration américaine ait tenté de lui donner forme.

En octobre, EURACTIV a révélé que Washington faisait pression pour que la classification à haut risque soit basée sur une évaluation des risques plus individualisée. L’administration américaine a notamment fait valoir que la conformité aux normes de l’institut NIST devrait être considérée comme une manière alternative de se conformer à l’auto-évaluation mandatée dans le projet de loi sur l’IA de l’UE.

La publication de ce cadre intervient à un moment décisif pour le règlement sur l’IA, les eurodéputés étant sur le point de finaliser leur position avant d’entamer les négociations interinstitutionnelles avec la Commission européenne et les États membres.

« Le cadre de gestion des risques liés à l’IA peut aider les entreprises et autres organisations de tout secteur et de toute taille à lancer ou à améliorer leurs approches de gestion des risques liés à l’IA », a indiqué Laurie Locascio, directrice du NIST, dans un communiqué.