L'UE scelle l'accord commercial avec les États-Unis après les menaces de nouveaux droits de douane de Trump

Le Parlement européen et les gouvernements de l’UE se sont mis d’accord mercredi matin sur les modalités de mise en œuvre de ce qu’on appelle l’« accord de Turnberry », le pacte commercial conclu entre Bruxelles et Washington l’été dernier.

En vertu de cet accord, conclu en juillet dernier dans le complexe de golf écossais du président américain Donald Trump, l’UE supprimerait les droits de douane sur des centaines de produits industriels et agricoles américains en échange d’un droit de douane de 15 % sur la plupart des exportations de l’UE vers les États-Unis.

Trump a récemment accusé Bruxelles de traîner les pieds quant à la mise en œuvre de l’accord et a averti l’Union qu’elle devait le mettre en œuvre avant le 4 juillet, sous peine de se voir imposer de nouveaux droits de douane.

Après des heures de négociations à Strasbourg, les législateurs et les États membres de l’UE ont convenu d’ajouter au pacte plusieurs conditions qui vont au-delà de l’accord politique initial.

« Je suis heureux de pouvoir dire que nous avons obtenu un résultat solide qui aura un impact significatif », a déclaré aux journalistes le commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič.

Le Parlement n’a pas réussi à obtenir la « clause de sunrise » tant discutée, qui aurait subordonné la suspension des droits de douane à la levée par les États-Unis des droits de douane sur l’acier et l’aluminium. Les gouvernements de l’UE se sont opposés à cette mesure.

À la place, les négociateurs se sont mis d’accord sur un mécanisme de suspension qui permettrait à l’Union de réimposer des droits de douane si Washington était jugé ne pas respecter l’accord.

Le député européen socialiste Bernd Lange, négociateur en chef du Parlement, a indiqué que les États-Unis auraient jusqu’à la fin de l’année pour suspendre les droits de douane sur les dérivés de l’acier et de l’aluminium introduits après la conclusion de l’accord de Turnberry, faute de quoi les avantages commerciaux pourraient être remis en cause.

Toutefois, cette suspension ne serait pas automatique. Le texte se contente d’habiliter la Commission européenne à adopter des mesures législatives supplémentaires visant à suspendre certaines préférences commerciales après une évaluation politique de la part de l’exécutif européen.

Šefčovič a assuré qu’il insisterait auprès de ses homologues américains sur l’importance de supprimer les droits de douane sur les dérivés de l’acier et de l’aluminium lors des prochaines discussions. « Nous voulons nous assurer que la déclaration commune soit mise en œuvre de manière équitable par les deux parties », a-t-il expliqué.

Le Conseil a également rejeté la demande du Parlement visant à inclure les menaces à l’intégrité territoriale de l’UE, telles que les remarques répétées des États-Unis concernant la prise de contrôle du Groenland, parmi les motifs de suspension de l’accord.

Les négociateurs se sont également mis d’accord sur une date d’expiration fixée à décembre 2029, garantissant ainsi que l’accord restera en vigueur pendant toute la durée du mandat présidentiel actuel de Trump et au-delà des élections au Parlement européen prévues en mai de cette année-là.

L’accord comprend également un mécanisme de sauvegarde permettant à l’UE de réimposer des droits de douane si une enquête de la Commission conclut que l’augmentation des importations américaines en franchise de droits porte préjudice à un secteur économique européen.

Les ambassadeurs de l’UE doivent se pencher sur l’issue des négociations plus tard dans la journée de mercredi. Šefčovič a déclaré qu’il informerait ses homologues américains de l’accord dès que possible.