L’UE se rapproche d’un accord sur l’utilisation des bénéfices exceptionnels tirés des avoirs russes gelés

Les États membres de l’UE se rapprochent d’un accord sur un texte de compromis visant à utiliser les bénéfices exceptionnels tirés des avoirs russes gelés pour aider financièrement l’Ukraine dans le cadre de la guerre menée par la Russie.

Cette idée a germé lorsque les alliés de Kiev ont décidé de geler des centaines de milliards d’euros d’actifs en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022. Les États membres de l’UE se sont toutefois montrés prudents, attendant de recevoir l’aval des institutions européennes quant à la légalité de l’utilisation de ces avoirs.

Le projet permettrait à l’Union d’utiliser les bénéfices exceptionnels tirés des avoirs russes actuellement immobilisés dans la chambre de compensation Euroclear, basée en Belgique, et dans d’autres dépositaires européens, principalement dans le but de financer l’achat conjoint d’armes destinées à l’Ukraine.

Euroclear conserverait toutefois les bénéfices réalisés avant la mi-février 2022 afin de couvrir les coûts et les risques tels que d’éventuelles saisies d’actifs en Russie à titre de représailles.

La première étape a consisté en un accord européen visant à mandater Euroclear et d’autres dépositaires pour qu’ils comptabilisent séparément les bénéfices générés par les actifs russes et qu’ils les placent sur des comptes séparés.

La deuxième étape, qui consiste à fournir à l’UE un cadre pour l’utilisation de ces bénéfices, sera probablement approuvée cette semaine.

Ce mercredi (8 mai), les ambassadeurs de l’UE devraient discuter d’un autre texte de compromis sur l’utilisation des bénéfices exceptionnels provenant des avoirs russes gelés, alors que le sommet du G7 de juin approche à grands pas.

Contretemps au Conseil

Alors que le texte élaboré par la présidence belge du Conseil de l’UE est prêt à être discuté, de nouvelles demandes de modifications et d’amendements ont été formulées, ce qui risque de retarder et de compromettre l’ensemble du texte, selon des personnes au fait des discussions.

Plusieurs États membres de l’UE ont également soulevé des objections quant au fait que les recettes sont soumises à une taxe de 25 % en vertu des règles fiscales belges.

La Belgique a annoncé avoir décidé d’immobiliser les recettes fiscales et de les allouer entièrement à l’Ukraine, notamment pour financer l’initiative tchèque d’achats de munitions pour Kiev.

Si les ambassadeurs de l’UE approuvent le compromis cette semaine, les ministres des Finances du bloc pourraient entériner l’accord lors de leur prochaine réunion, qui aura lieu mardi de la semaine prochaine (14 mai).

Les Européens disposeraient ainsi de suffisamment de temps pour commencer à utiliser les fonds d’ici juin, avant que la Hongrie ne prenne la présidence tournante de l’UE. En effet, certains craignent que Budapest entrave les efforts déployés par les Vingt-Sept pour aider l’Ukraine à repousser l’envahisseur russe.

Les États-Unis font pression pour plus d’ambition

Indépendamment de l’accord qui sera potentiellement conclu à Bruxelles, il est probable que les États-Unis fassent pression pour que l’UE soit plus ambitieuse dans l’utilisation de ces bénéfices.

Washington, épaulé par le Canada et le ministre britannique des Affaires étrangères David Cameron, a soutenu les appels à une confiscation totale des avoirs gelés russes, tandis que le Japon, la France, l’Allemagne, l’Italie et l’UE ont préféré jouer la carte de la prudence.

En effet, la plupart des États membres de l’UE a rejeté l’idée d’une confiscation totale, car ils craignent qu’elle ne nuise à la stabilité de l’euro ou n’entraîne des représailles légales de la part de Moscou.

Washington étudie actuellement un plan qui permettrait à un groupe de pays donné de fournir jusqu’à 50 milliards de dollars d’aide à l’Ukraine dont une grande partie serait remboursée par les bénéfices exceptionnels générés par les avoirs russes gelés.

Le projet de la Maison-Blanche, évoqué pour la première fois par Bloomberg, fait l’objet de discussions au sein du G7, Washington faisant pression pour qu’un accord soit conclu lors de la réunion des dirigeants du groupe en Italie en juin, selon des sources proches des discussions.

Le calendrier prévu par le plan est un élément clé de la stratégie, car il permettrait de fournir à l’Ukraine l’aide la plus importante possible rapidement, plutôt qu’en petites tranches, ont ajouté ces sources.

Si un accord sur le projet américain devait être trouvé, il devrait accroître la pression sur l’UE pour qu’elle abandonne ses objections à l’utilisation des avoirs russes immobilisés, ont indiqué ces mêmes sources.

Certains à Bruxelles et dans les États membres de l’UE considèrent la dernière proposition de Washington comme une tentative de la part de hauts fonctionnaires de l’administration Biden de fournir davantage de financement à l’Ukraine avant les élections présidentielles américaines de novembre.

En effet, selon certains responsables de l’UE, cette proposition pourrait contribuer à réduire le risque d’un retour au pouvoir de l’ancien président républicain Donald Trump, qui pourrait compromettre le maintien du soutien financier et militaire apporté par les États-Unis à l’Ukraine.

Bien que les déclarations du G7 aient clairement indiqué l’intention de l’ensemble du groupe d’obliger le Kremlin à payer des réparations de guerre pour les dommages subis en Ukraine, il n’est pas certain que Donald Trump s’engagerait à le faire, en cas de réélection.