L’UE souhaite créer un tribunal spécial pour les crimes de guerre de la Russie en Ukraine
La Commission européenne a dévoilé, mercredi (30 novembre), des plans pour la création d’un tribunal spécial soutenu par les Nations unies et chargé de poursuivre en justice les éventuels crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine.
La Commission européenne a dévoilé, mercredi (30 novembre), des plans pour la création d’un tribunal spécial soutenu par les Nations unies et chargé de poursuivre en justice les éventuels crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine.
« L’invasion de l’Ukraine par la Russie a entraîné la mort, la dévastation et des souffrances indicibles », a déclaré la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen dans un communiqué. « La Russie doit payer pour ses crimes atroces, notamment pour son crime d’agression envers un État souverain. »
« Tout en continuant à soutenir la Cour pénale internationale, nous proposons de mettre en place un tribunal spécial, soutenu par les Nations unies, pour enquêter et poursuivre le crime d’agression de la Russie », a-t-elle ajouté.
Kiev fait depuis longtemps pression pour la création d’un tribunal spécial chargé de poursuivre les dirigeants militaires et politiques russes qu’elle tient pour responsables du déclenchement de la guerre, et ce en complément de la Cour pénale internationale (CPI).
La CPI, dont le siège se trouve à La Haye, aux Pays-Bas, a lancé sa propre enquête sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre présumés quelques jours seulement après le début de l’invasion de Moscou en février. Elle n’est toutefois pas habilitée à engager des poursuites pour l’agression en Ukraine, étant donné que la Russie n’est pas signataire du traité instituant la Cour.
Le tribunal envisagé ne pourra quant à lui juger que des cas spécifiques de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité perpétrés en Ukraine.
Le président russe Vladimir Poutine, son Premier ministre et son ministre des Affaires étrangères bénéficieront toutefois de l’immunité de poursuites durant leur mandat.
Par ailleurs, le seul moyen légal de saisir la CPI pour juger la guerre d’agression de la Russie résiderait dans une décision du Conseil de sécurité des Nations unies. Une telle décision est toutefois peu probable, puisque la Russie, qui dispose d’un siège permanent au sein de cet organe, opposerait sans aucun doute son veto à une telle initiative.
La proposition de l’UE
Un texte de proposition diffusé par la Commission européenne indique que 14 États membres de l’UE ont déjà ouvert des enquêtes distinctes sur des actes commis en Ukraine « reposant sur la compétence personnelle ou universelle ».
Le texte précise que, en ce qui concerne les crimes d’agression, « un mécanisme d’enquête alternatif pourrait être envisagé » si les intérêts ou les citoyens des États membres de l’UE sont concernés.
Les responsables de la Commission européenne ont déclaré que le processus du tribunal spécial proposé se déroulerait parallèlement au fonctionnement de la CPI, à laquelle « l’UE continuera d’apporter son plein soutien », mais qu’il nécessiterait néanmoins le soutien des Nations unies.
Cette initiative de la Commission devrait toutefois se heurter à d’importants obstacles juridiques et politiques.
Bien que la mise en place effective d’un tel tribunal reste imprécise à l’heure actuelle, ce tribunal spécial chargé de juger les crimes de guerre de la Russie en Ukraine pourrait prendre plusieurs formes.
Les experts juridiques estiment que la forme la plus probable serait un tribunal dit hybride, opérant en vertu du droit ukrainien avec le soutien de la communauté internationale, a indiqué un responsable européen.
« Dans les deux cas, qu’il s’agisse du tribunal ad hoc ou du tribunal hybride, le soutien des Nations unies sera essentiel », a ajouté le responsable.
Ces tribunaux sont généralement dotés de procureurs et de juges internationaux ou d’un ensemble de personnel local et international.
La proposition devra donc être soumise au Conseil de sécurité des Nations unies — au sein duquel le veto de la Russie est attendu — puis à l’Assemblée générale des Nations unies, composée de tous les membres — où elle a des chances d’être adoptée.
Les responsables de l’UE ont confirmé que de premiers contacts avaient été établis avec Washington sur cette question, mais ils n’ont pas indiqué si l’UE allait soutenir l’initiative. Les États-Unis, à l’instar de la Russie, n’ont pas signé le traité créant la CPI.
Les Pays-Bas ont fait part de leur volonté d’établir le nouveau tribunal sur leur territoire.
Parallèlement, le G7 a convenu, mardi (29 novembre), de mettre en place un réseau destiné à coordonner les enquêtes sur les crimes de guerre, dans le cadre des efforts déployés pour engager des poursuites contre les auteurs présumés d’atrocités en Ukraine.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
