Macron accusé de manipuler les nominations à des postes clés de l'État à l'approche des élections

« Si cela se passait dans la Hongrie de Monsieur Orbán, cela ferait dresser les cheveux sur la tête de tous les démocrates »

EURACTIV.com
Le président français Emmanuel Macron [Chesnot/Getty Images]

À moins d’un an de l’élection présidentielle française, Emmanuel Macron est accusé de profiter de ses derniers mois au pouvoir pour placer des fidèles à la tête de certaines des institutions publiques les plus importantes du pays.

Du Conseil constitutionnel à la Cour des comptes, de la Banque de France au bureau du médiateur, une série de nominations imminentes ou récentes a renforcé les accusations de l’opposition selon lesquelles le président Macron tenterait de conserver son influence après son départ de l’Élysée.

Ces critiques transcendent les clivages politiques. L’extrême droite y voit un président sortant cherchant à contrecarrer toute victoire future du Rassemblement national (RN) de Marine Le Pen. La gauche affirme que Macron affaiblit les organes de contrôle destinés à surveiller ou à limiter le pouvoir exécutif. Les conservateurs l’accusent de transformer des autorités indépendantes en prolongements de son camp politique.

Pour les alliés de Macron, en revanche, l’indignation est exagérée et tout à fait prévisible.

« Il est normal, après deux mandats, que des personnes ayant travaillé sur ces questions soient nommées », a indiqué une personne proche du président, arguant que l’expertise et la compétence, et non la loyauté politique, sont les critères essentiels. Les allégations d’une stratégie coordonnée contre le successeur du président, a-t-elle ajouté, sont « tirées par les cheveux ».

Qu’il s’agisse d’un verdict juste ou d’un exercice classique de la politique présidentielle de fin de mandat, une chose est déjà claire : la bataille pour le pouvoir en 2027 a commencé, loin des regards de la campagne électorale publique.

Cette lutte plus large révèle l’étendue du pouvoir qui existe au-delà des élections dans le système français hautement centralisé. Les nominations à des postes de haut niveau peuvent influencer les décisions judiciaires, le contrôle budgétaire et les décisions administratives pendant des années, voire des décennies, ce qui explique en partie pourquoi les enjeux semblent si importants pour les partis d’opposition.

« Quand le macronisme s’effondre dans le pays, il s’arc-boute sur les contre-pouvoirs », ont affirmé les Républicains, le parti conservateur, dans un communiqué récent.

Allégations de conflit d’intérêts

La décision la plus controversée à ce jour a été la nomination, en février, de l’ancienne ministre du Budget Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes, l’organisme chargé de contrôler les dépenses publiques. Les détracteurs ont fait valoir que depuis la présidence de Nicolas Sarkozy, il existait une tradition informelle consistant à nommer des personnalités de l’opposition à ce poste clé afin de dissiper les doutes quant à l’indépendance de l’institution.

Cette coutume a débuté en 2010 avec le poids lourd socialiste Didier Migaud et s’est poursuivie avec l’ancien commissaire européen Pierre Moscovici une décennie plus tard. Mais en choisissant une ministre sortante de l’équipe Macron, les opposants affirment que le président a rompu avec la tradition au moment même où les finances publiques françaises, sous pression, ont besoin d’une crédibilité maximale. Dès son entrée en fonction en février, de Montchalin a annoncé qu’elle se tiendrait à l’écart des travaux de la Cour des comptes sur les finances publiques en 2025 afin d’éviter toute accusation de conflit d’intérêts.

Le député d’extrême droite Jean-Philippe Tanguy a qualifié cette nomination de « scandale », accusant le camp de Macron de chercher à « maquiller la ruine des comptes publics dont il est responsable ». Le député socialiste Arthur Delaporte a déclaré que cette décision représentait « le mélange des genres le plus absolu » qui « [fragilisait] les institutions ».

Des recours judiciaires ont suivi, des militants anti-corruption de l’ONG Anticor et d’autres ayant engagé des procédures pour contester cette nomination. La décision finale est attendue dans les semaines à venir, mais il y a peu de chances que la nomination soit annulée, a souligné l’un des plaignants.

« Si cela se passait dans la Hongrie de Monsieur Orbán, cela ferait dresser les cheveux sur la tête de tous les démocrates », a pointé du doigt Paul Cassia, professeur de droit ayant participé à la contestation judiciaire contre la nomination d’Amélie de Montchalin. Il a ajouté que le camp du président exploitait des failles juridiques qui confèrent au président une grande marge de manœuvre dans le système hautement centralisé de la Ve République.

« La présidente a créé ici un conflit d’intérêts structurel. On nous dit qu’elle se récusera de toutes les affaires concernant les politiques qu’elle a elle-même contribué à mettre en œuvre — mais qui vérifie cela ? Qui veille à ce que cela soit respecté ? », a-t-il demandé.

Il a souligné que les magistrats qui avaient remis en cause cette nomination dans une tribune libre avaient eux-mêmes fait l’objet de poursuites par la commission de déontologie de la magistrature, ce qui soulève des questions plus larges sur la manière dont, en France, de telles décisions peuvent être efficacement contestées.

Cette controverse fait écho au tollé suscité l’année dernière par la nomination de Richard Ferrand, l’un des plus anciens alliés politiques de Macron, à la tête du Conseil constitutionnel. Son arrivée au sein de l’instance chargée de statuer sur la constitutionnalité des lois a été dénoncée par ses détracteurs comme un nouvel exemple de népotisme présidentiel. Ses compétences et son impartialité avaient également été remises en cause à l’époque, avant un processus d’approbation parlementaire très serré.

Si vous en avez après le roi

D’autres batailles pourraient se profiler. L’ancien ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti figure parmi les noms cités pour le poste de Défenseur des droitsle médiateur chargé de défendre les libertés civiles et de superviser les services publics. Cela risquerait de déclencher une vive résistance de la part des magistrats, dont beaucoup se sont opposés à lui pendant son mandat au gouvernement. Dupond-Moretti s’est également positionné comme un farouche opposant à l’extrême droite, faisant campagne contre ce parti dans ses bastions du nord de la France lors des élections locales.

Au Conseil d’État – la plus haute juridiction administrative française et un conseiller essentiel en matière législative – le nom de Marc Guillaume circule pour le poste de vice-président, malgré une controverse passée liée à des accusations de sexisme. Guillaume, qui a occupé le poste de secrétaire général du gouvernement pendant le premier mandat de Macron, a été muté à un poste de préfet après que ces accusations ont été rendues publiques.

L’attention se tourne également vers les institutions financières françaises. Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a démissionné, déclenchant une nouvelle course à la succession alors que des rumeurs laissent entendre qu’il serait parti par crainte d’une victoire de Le Pen. Parmi les noms qui circulent à Paris pour lui succéder figure celui du secrétaire général de l’Élysée, Emmanuel Moulin. La procédure exige que l’Assemblée approuve la proposition, ce que le camp de Macron présente comme une garantie contre toute nomination abusive.

Mais cette transition a alimenté les rumeurs selon lesquelles la présidence souhaiterait mettre en place des personnes de confiance avant 2027. Des discussions ont même eu lieu autour de l’avenir de Christine Lagarde à la Banque centrale européenne, certains se demandant si un départ anticipé permettrait à la France d’influencer le choix du prochain dirigeant avant un éventuel changement politique au niveau national.

Mais un allié de Macron a minimisé ces inquiétudes, affirmant que « la France n’est pas la seule à prendre cette décision. Il s’agit d’un système infiniment complexe de négociations et d’accords au niveau de l’UE avant de s’entendre sur le bon candidat ». Christine Lagarde a récemment démenti qu’elle quitterait la BCE avant l’expiration de son mandat en octobre prochain.

Un ancien responsable ministériel a estimé que le camp de Le Pen avait tout intérêt à amplifier le discours d’un coup d’État préparé, avant même que le parti ne prenne le pouvoir. « S’ils prennent le pouvoir en 2027 et que cela se passe mal, ils pourront toujours dire que c’était la faute de Macron, car il leur a lié les mains. »

Au-delà des pouvoirs juridiques liés à ces fonctions, le symbolisme a aussi son importance : bureaux cossus, chauffeurs, personnel et prestige sont le genre d’attributs qui poussent les détracteurs de Macron à parler d’une présidence aux allures monarchiques. Alors que la course à 2027 prend forme, les institutions françaises deviennent un champ de bataille électoral à part entière, où la vieille tradition française consistant à défier le roi n’est jamais loin.

(bw, ow)