Marché des médias audiovisuels : Bruxelles veille au grain

La Commission européenne a adressé à 16 États un questionnaire pour contrôler la mise en oeuvre de la directive sur les médias audiovisuels.

EN BREF

Un questionnaire et une réponse attendue dans les 10 jours. C’est dans ces conditions que la Commission souhaite contrôler l’application du droit communautaire sur la directive relatives aux médias audiovisuels. Les 16 destinataires du questionnaire sont, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, Malte, les Pays-Bas, la Roumanie, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovaquie et la Suède.

La directive sur les services de médias audiovisuels vise à garantir un marché unique dans le secteur des médias en « garantissant une concurrence homogène » dans la prestation de services transfrontières. Elle entend aussi préserver le pluralisme médiatique et la diversité culturelle. 

Après l’analyse de la réponse des États concernés, la Commission pourrait leur envoyer une seconde lettre qui soulignerait les points du texte non respectés.

En France, le questionnaire a été envoyé au secrétariat général des affaires européennes (SGAE).

Trois États membres, la Pologne, la Slovénie  et le Portugal n’ont pas encore annoncé comment ils comptent transposer la directive. La Commission a entamé contre eux une procédure d’infraction.