Marchés publics : l’UE veut rendre à la Chine la monnaie de sa pièce
Lassée de voir les entreprises européennes exclues des appels d’offres publics chinois, la Commission européenne prépare un projet qui autoriserait chaque pays européen à rejeter les offres provenant de pays qui refusent d’ouvrir leur marché public, révèle EURACTIV.
Lassée de voir les entreprises européennes exclues des appels d’offres publics chinois, la Commission européenne prépare un projet qui autoriserait chaque pays européen à rejeter les offres provenant de pays qui refusent d’ouvrir leur marché public, révèle EURACTIV.
Cette proposition controversée devrait être présentée d'ici la fin du mois de mars par Michel Barnier et Karel De Gucht, les commissaires européens en charge du marché intérieur et du commerce.
Selon le projet de proposition, consulté par EURACTIV, les pays de l'UE auront la possibilité de rejeter les offres provenant de pays tiers qui n'ouvrent pas leurs marchés publics aux entreprises européennes.
« Si un pays tiers fait à plusieurs reprises preuve de discrimination envers les entreprises européennes, la Commission pourra appliquer des mesures restrictives ciblées contre ce pays tiers et ainsi lui interdire l'accès à une partie du marché public de l'UE », a expliqué un porte-parole de la Commission à EURACTIV
« Cette procédure sera similaire aux procédures antidumping existantes », a affirmé Chantal Hugues, porte-parole de M. Barnier, le commissaire au marché intérieur.
Les contrats publics représentent 19 % du produit intérieur brut de l'UE, avait déclaré M. Barnier devant la presse avant le sommet de la semaine dernière.
En outre, alors que, dans l'UE, les marchés publics ouverts à des soumissionnaires de pays parties à l'AMP représentent 312 milliards d'euros, la valeur des marchés octroyés à des soumissionnaires d'origine étrangère ne dépasse pas 34 milliards d'euros aux États-Unis et 22 milliards d'euros au Japon, peut-on lire dans un document de consultation de la Commission publié en juin dernier.
Cette proposition, a expliqué M. Barnier, permettrait de traiter différemment les pays qui disposent d'un accord avec l'UE sur les marchés publics.
Selon le commissaire, la Chine et les Etats-Unis pourraient ainsi bénéficier d'un traitement différent.
Demande de Nicolas Sarkozy
Ces propositions devraient plaire à Nicolas Sarkozy, le président français sortant qui réclame depuis longtemps une réciprocité dans les relations commerciales.
« Est-il normal que tous les marchés publics européens soient ouverts à certains pays d'Asie et qu'aucun marché public en Asie ne soit ouvert aux entreprises européennes ? » a demandé M. Sarkozy lors d'une conférence de presse à l'issue du sommet européen du 2 mars.
« J'ai demandé la règle de la réciprocité dans les négociations commerciales. »
« Si certains pays d'Asie ne veulent pas ouvrir leur marché public aux entreprises européennes, il faut clairement poser la question de l'ouverture des marchés publics européens aux entreprises de ces pays-là. »
« Ce n'est pas du protectionnisme, c'est de la réciprocité. »
Réciprocité ou protectionnisme ?
La Grande-Bretagne et d'autres Etats membres à l'esprit libéral comme les Pays-Bas et la Suède voient les choses différemment.
« Le Royaume-Uni est en faveur de marchés ouverts », a déclaré Aled Williams, un porte-parole de la représentation permanente de la Grande-Bretagne à Bruxelles. « La réciprocité, c'est lorsque les pays étrangers ont accès aux marchés de l'UE », a-t-il expliqué à EURACTIV. Ces déclarations pourraient augurer de l'opposition du Royaume-Uni face à ces propositions.
Les pays plus libéraux craignent en effet que ce projet de réciprocité alimente les tensions avec la Chine, alors que les entreprises européennes ont désespérément besoin des opportunités de croissance offertes par les marchés asiatiques émergents.
« Nous ne sommes pas convaincus que cela peut marcher », a déclaré un diplomate sous le couvert de l'anonymat. Selon lui, cette initiative pourrait donner lieu à des représailles de la part des pays visés.
La Commission a quant à elle affirmé que ces craintes étaient infondées. « L'objectif de cette initiative est d'ouvrir les marchés étrangers et de promouvoir des conditions de concurrence équitables », a déclaré Mme Hugues.
« Le but n'est pas, et n'a jamais été, de perturber les relations commerciales existantes », a-t-elle affirmé, ajoutant que les propositions seraient conformes aux réglementations internationales et de l'OMC.
« Nous sommes conscients de la complexité des échanges commerciaux mondiaux, du fait que les produits sont composés de pièces fabriquées dans de nombreux pays et de la complexité des consortiums soumissionnaires regroupant des entreprises de l'UE et d'ailleurs. »
