McCreevy insiste pour faciliter le transfert de compte bancaire [FR]

La Commission a averti qu’elle pourrait imposer une nouvelle réglementation si les banques n’adoptent pas un code de conduite facilitant le transfert de comptes bancaires d’une banque à l’autre pour les consommateurs.

Le 20 novembre, la Commission a annoncé que le secteur bancaire européen serait invité à élaborer, avant mi-2008, par l’autorégulation, une série de règles communes au profit de l’ensemble des consommateurs. Si le secteur bancaire ne parvient à mettre en place les adaptations appropriées, la Commission devra envisager une nouvelle législation. 

L’objectif est de faciliter le transfert d’une banque à l’autre, ce qui est actuellement difficile dans de nombreux pays, d’après Charlie McCreevy, commissaire au Marché intérieur. Il explique que ce manque de mobilité des consommateurs provient des banques étrangères, réticentes à pénétrer de nouveaux marchés et qui limitent donc le choix des consommateurs. 

M. McCreevy souhaite avant tout que les consommateurs puissent comparer les prix pour faire le meilleur choix de services financiers, comme ils le font pour acheter une télévision ou une voiture. Il expose certaines des initiatives que l’UE va prendre pour améliorer la compétitivité et l’efficacité du marché des services financiers de détail. 

Le commissaire cite l’exemple de la vente liée de produits (par exemple, les banques obligeant les consommateurs à souscrire une assurance-vie pour obtenir un prêt) qui a également été identifiée comme un problème potentiel, susceptible de faire l’objet de mesures, car cela entrave la transparence des prix et augmente les frais de transfert. 

La Commission cherche également à mettre fin aux pratiques discriminatoires, empêchant abusivement les individus d’ouvrir un compte dans un pays étranger en raison de leur nationalité ou de leur lieu de résidence. D’autre part, elle lancera un débat sur l’éducation financière et l’intégration, pour assurer qu’à partir d’un moment donné, plus personne ne se voit refuser l’accès à un compte en banque standard.

Ces annonces font partie d’une initiative pour moderniser le marché unique européen et le rendre plus accessible aux consommateurs (EURACTIV 21/11/07), et figurent parmi les priorités d’une révision générale en cours de la réglementation sur le secteur des services financiers (LinksDossier sur la Politique de l’UE dans le domaine des services financiers).   

Parmi les éléments de cette révision, M. McCreevy a annoncé, le 20 novembre, qu’il souhaitait que les régulateurs nationaux dans les secteurs de la banque, de l’assurance et de la sécurité aient à répondre de leurs actes devant les institutions européennes. 

Tout en affirmant qu’un « super régulateur » européen, qui imposerait des méthodes de travail aux autorités nationales, n’est pas nécessaire, il insiste que l’introduction d’une dimension européenne dans le mandat des autorités nationales de surveillance. D’après ses propos lors d’un discours à Francfort, cela permettrait d’approfondir la coopération et la convergence à l’échelle européenne dans le contexte d’un environnement économique évoluant rapidement et de plus en plus dominé par de grands groupes financiers internationaux proposant des produits sophistiqués.

La nécessité de renforcer les mécanismes de surveillance a été également été soulignée par les ministres européens des Finances le mois dernier, lorsqu’ils ont élaboré une feuille de route visant à améliorer les règles financières et ainsi, à mieux faire face aux crises bancaires transfrontalières, comme celle provoquée par l’effondrement début août du marché américain du sub-prime (EURACTIV 10/10/07).