Les eurodéputés s'interrogent sur les quotas pour Netflix

Deux eurodéputées envisagent de laisser la main aux Etats membres sur les quotas d’œuvres européennes pour Netflix. Et ce contrairement à la proposition de l’éxécutif, qui prévoit un minimum de 20%.

Les eurodéputées allemandes Petra Kammerevert (S&D) et Sabine Verheyen (PPE) ont été nommées co-rapporteures de la directive sur les médias audiovisuels il y a seulement deux semaines.

La Commission a proposé d’étendre la directive régissant la télédiffusion aux plateformes de vidéos, comme Netflix et Amazon. Petra Kammerevert et Sabine Verheyen ont toutes deux exprimé leurs doutes quant au quota de 20 % d’œuvres européennes suggéré par l’exécutif.

Petra Kammerevert a déclaré n’être pas convaincue par ce système. Selon elle, il s’agit d’un « filet de sécurité » qui n’aurait en réalité qu’une influence « limitée » sur la production européenne.

Sabine Verheyen est pour sa part d’avis que le quota « pourrait soutenir les contenus européens », mais n’approuve pas l’idée d’une limite stricte de 20 %. « Le quota devrait être flexible et déterminé par les États membres », a expliqué à EURACTIV cette eurodéputée qui assure soutenir à 100 % les mesures de promotion des œuvres culturelles européennes. « Pour certains États membres, comme la France, ces quotas sont très importants. »

La France ne sera cependant pas favorable à l’idée de quotas flexibles. La législation française oblige les télédiffuseurs à présenter au moins 60 % de contenu européen et 40 % de contenu en français, les quotas les plus élevés de l’UE. Un représentant du ministère français de la Culture a en effet expliqué à EURACTIV France que le quota proposé était « une première étape », mais qu’il pourrait encore être élevé.

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L’idée du quota de 20% a également été critiquée par les plateformes Internet. La proposition ne deviendra une loi européenne que si le Conseil et le Parlement tombent d’accord sur son contenu exact. « Nous apprécions l’objectif de la Commission, qui est de faire prospérer la production européenne, mais les mesures proposées n’auront pas cet effet », avait déclaré un porte-parole de Netflix au mois de mai.

Petra Kammerevert s’est par ailleurs déclarée enthousiasmée par l’idée d’autoriser les États membres à exiger que les télédiffuseurs et plateformes Internet contribuent davantage aux fonds culturels nationaux.

La directive controversée attire déjà beaucoup d’attention du côté des lobbys. Un vote de la commission parlementaire dédiée à la culture est attendu en octobre. Sabine Verheyen et Petra Kammerevert ont de fait été inondées de demandes de rencontres de la part de lobbyistes et ont décidé d’organiser des rencontres communes.

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