Nouvel engouement pour les gaz de schiste à Bruxelles

Les dirigeants européens et les institutions s’intéressent officiellement à ce potentiel énergétique. Mais, les marges de manoeuvre de l’UE sont minces, car les Etats sont libres de choisir leur production d’énergie.

L’allusion a tout d’abord été polie. A la demande de la Pologne, de la République tchèque ou encore de la Roumanie, les dirigeants de l’UE ont précisé, lors du sommet du 22 mai, que les Etats sont libres d’exploiter dans leurs bouquets énergétiques les «ressources énergétiques autochtones ». 

Auditionné au Parlement européen le 28 mai, Herman Van Rompuy a été beaucoup plus clair. Tout en rappelant que l’UE ne peut imposer une source d’énergie aux Etats, le président du Conseil européen s’est dit favorable à ce que les gaz de schiste deviennent une part des mix énergétiques « de certains Etats membres », au nom de la compétitivité et de la sécurité énergétique, notamment dans les pays de l’Est. 

« Le défi est clair », a-t-il ajouté : « L’Europe doit exploiter son potentiel énergétique au maximum » mais de façon « sure et soutenable ». 

La Commission est divisée sur les gaz de schiste. En charge de l’énergie, Gunther Oettinger s’est clairement positionné pour l’exploration et l’exploitation de ces gaz, au nom de la sécurité énergétique. Connie Hedegaard (changement climatique) et Janez Potocnik (environnement) sont beaucoup plus dubitatifs. 

Devant les parlementaires, le président José Manuel Barroso a insisté sur la nécessité de réduire les coûts de l’énergie au nom de la compétitivité. Mais, pas une fois, la lutte contre le changement climatique ou la protection de l’environnement n’ont été évoquées.

Changement de pied de la politique européenne de l’énergie

L’essor des gaz de schiste aux Etats-Unis, combiné à l’exportation de charbon à bas coûts dans l’UE, l’effondrement du prix du gaz européen et l’augmentation des prix de l’énergie pour les consommateurs… Ces évolutions semblent rebattre les cartes de la politique énergétique européenne. 

En 2008, l’UE a adopté une législation de lutte contre le changement climatique d’ici 2020 : réduction de 20% des émissions de CO2, 20% d’énergie renouvelables, réduction de 20% de la consommation d’énergie.

A l’époque, elle se félicite d’être le continent le plus ambitieux et pense entraîner le reste du monde avec elle. 5 ans plus tard, la Commission a changé de braquet. Pensés séparement, ces trois objectifs se sont canibalisés et la conjoncture a changé.

Dans son Livre vert sur l’énergie à l’horizon 2030, publié le 27 mars, Bruxelles a axé sa réflexion sur les solutions pour relancer la compétitivité des entreprises et faire face à la hausse des prix pour les particuliers.

« Tous les présupposés de la politique énergétique européenne des années 2006, 2007, 2008, ne sont pas totalement balayés, mais doivent être revus » à la lumière de ces données, indique-t-on à l’Elysée.

Que va faire la Commission?

D’ici la fin de l’année 2013, la Commission doit rendre publiques trois études d’impact sur les gaz de schiste (environnement, contraintes techniques, modèle économique). Un « cadre général qui précise ce qu’il faut faire et ne pas faire » sera présenté d’ici la fin de l’année 2013, a indiqué Connie Hedegaard à l’Assemblée nationale mardi 4 juin. Contacté la Commission refuse de se prononcer pour le moment sur la nature juridique du texte et son degré de contrainte. 

L’armada législative et règlementaire sur l’extraction minière ou la directive-cadre sur l’eau rend d’ores et déjà moins rentable l’exploitation des gaz de schiste en Europe qu’aux Etats-Unis. 

Par la voix de la fédération patronale européenne, Business Europe, les industriels demandent donc un cadre règlementaire « complet » permettant l’exploitation de ces énergies.

Dans leur rapport, rédigé par le l’Afep, le Medef et son homologue allemand, rendu à Angela Merkel et François Hollande, jeudi 28 mai, Jean-Louis Beffa et Gerhard Cromme se disent favorables à un cadre règlementaire commun. « L’Europe doit œuvrer en faveur du développement des compétences industrielles et d’un cadre d’action pour le secteur des gaz non conventionnel pour promouvoir une solution européenne commune face au défi que représente l’exploitation de ce type de ressources énergétiques », expliquent-ils.

De leur côté les écologistes attendent au contraire de la Commission qu’elle renforce la législation environnementale pour donner le coup de grâce à la rentabilité économique des gaz de schiste.

Quoi qu’il en soit, la Commission ne dispose pas d’un poids politique suffisant pour suivre la voie législative, estiment plusieurs experts. Des contraintes en plus ou en moins seront perçues comme une intrusion dans les choix énergétiques nationaux. Bruxelles pourrait donc trouver une troisième voie en publiant les bonnes et les mauvaises pratiques.  

Lobbying bruxellois 

Si les marges de manoeuvre sont si minces, pourquoi ce nouvel engouement autour des gaz de schiste à Bruxelles? Les lobbyistes savent bien qu’une règlementation européenne est beaucoup plus difficile à modifier qu’une loi nationale, rappelle Laura Parmigiani de l’institut français des relations internationales (Ifri). 

Mais, selon différents juristes, l’objectif est aussi de faire diversion. Tout d’abord en éclipsant au second plan les discussions sur les énergies renouvelables, par rapport à l’objectif de diminution du CO2, d’ici 2030. Les industriels jugent les gaz de schistes moins polluants que le charbon, exporté actuellement à bas coût par les Américains en Europe et nécessaire pour pallier l’intermittence des renouvelables.

L’objectif des partisans du gaz, du pétrole et du charbon est enfin de « conserver une part importante des énergies fossiles dans les bouquets énergétiques nationaux », ajoute un expert bruxellois.