Nucléaire : le commissaire proposé à l'Énergie devrait donner des garanties lors de ses auditions parlementaires

Une note d’information ayant fuité et destinée au commissaire proposé à l’Énergie, Dan Jorgensen, laisse à penser que le nucléaire fera partie de la stratégie européenne des cinq prochaines années. Les plus farouches défenseurs de l’atome restent néanmoins vigilants.

Mardi 5 novembre, le commissaire européen proposé au portefeuille des questions énergétiques, Dan Jorgensen, sera interrogé par les parlementaires européens sur le programme qu’il compte mettre en oeuvre.

Le Danois sera notamment appelé à « prendre des engagements forts sur le nucléaire », prévenait dès mi-septembre pour Euractiv l’eurodéputé (Renew) Christophe Grudler, président d’un groupe parlementaire en défense de l’atome.

Dan Jorgensen est largement connu pour son opposition à l’atome. Pourtant, dans un document consulté par Euractiv et préparé par les services de la Commission européenne pour répondre aux questions qui  lui seront posées, il lui est suggéré d’apporter quelques gages aux récentes doléances des États membres et des parlementaires européens pro-nucléaires.

En préambule, il lui est conseillé de rappeler que « [ses] fonctions de commissaire européen ne sont pas les mêmes que celles de ministre », et qu’ « en tant que ministre au Danemark, [sa] position reflétait les circonstances spécifiques de [son] pays ».

Discriminations dans les textes

Plus concrètement, les défenseurs du nucléaire demandent la fin des discriminations entre le nucléaire et le renouvelable dans les textes européens, existants et futurs.

« Je m’efforcerai d’intégrer davantage le nucléaire dans la politique énergétique de l’UE », devrait expliquer le Danois sur ce point, s’appuyant sur l’intégration du nucléaire dans le règlement pour une industrie « zéro émissions nettes »  comme une technologie pour décarboner l’industrie (NZIA), ou la taxonomie verte de l’UE, qui vise à faciliter les investissements privés dans les technologies de décarbonation. 

Le document suggère aussi que Dan Jorgensen devra soutenir la prise en compte des ambitions nucléaires de certains pays, lors de la définition des objectifs énergétiques de l’UE pour 2040. Et laisser la porte entrouverte à une évolution de la directive sur le développement des énergies renouvelables vers une directive sur le développement des énergies « bas-carbone ». Un souhait que formulent de longue date les défenseurs de l’atome.

Discrimination dans les financements

Il y a le NZIA et la taxonomie, mais « il y a aussi plein d’autres textes à ‘nettoyer’ » que Dan Jorgensen ne mentionne pas, tout comme l’accès à certains fonds (fonds pour la transition juste, fonds d’innovation, etc.), précise à Euractiv Valérie Faudon, déléguée générale de la Société française de l’énergie nucléaire, favorable au développement de l’atome en Europe.

En effet, Dan Jorgensen ne s’épand pas sur les financements. Il ne fait pas mention, par exemple, de la possibilité de financer la construction de réacteurs de grande taille via la Banque européenne d’investissement, comme demandé par les pro-nucléaires.

Côté financements privés, le nucléaire est, certes, concerné dans la taxonomie verte, mais seulement en tant qu’énergie de transition. Les avantages au soutien à la filière sont donc, à terme, voués à disparaître.

« Il n’y a donc pas de cadre stable pour l’investissement privé », fustige Valérie Faudon.

Chaîne de valeur

Sans financement, il sera impossible pour rattraper le « gap » technologique qui se creuse avec les Américains et les Chinois, estime-t-elle encore, en s’appuyant sur les conclusions du rapport Draghi, mandaté par la Commission européenne, qui mise, entre autres, sur le financement du nucléaire pour assurer la compétitivité de l’UE.

Sur le papier néanmoins, Dan Jorgensen précise qu’il souhaiterait « faciliter le développement d’une chaîne d’approvisionnement solide en faveur de l’industrie nucléaire dans l’UE ».

Pour cela, pas de « plan d’action dédié » type « Nuclear act » comme pressenti un temps, mais plutôt un Programme indicatif nucléaire (PINC) comme premier pas.

Ce document périodique et indicatif, prévu par le traité européen Euratom, vise à susciter l’initiative au développement du nucléaire. Il est réclamé par les parlementaires et les États membres pronucléaires.

Pas de changement sur l’hydrogène bas-carbone

Concernant l’acte délégué de la Commission européenne définissant l’hydrogène bas-carbone dévoilé il y a quelques semaines, le document écrit que Dan Jorgensen ne reviendrait pas sur le calendrier en cours de consultation pour rediscuter, au 1er juillet 2028, de la possibilité d’alimenter les électrolyseurs uniquement avec du nucléaire, bien que les acteurs de la filière présents dans les Etats membres pro-nucléaires insistent fortement.

Sur les petits réacteurs nucléaires enfin, la Commission européenne affiche ouvertement son soutien au développement de la filière depuis l’année dernière. Dan Jorgensen n’étale aucune volonté de volte-face.