Pacte budgétaire européen : François Hollande fait marche arrière

Le chef de campagne de François Hollande, le candidat socialiste aux élections françaises actuellement en tête des sondages, est revenu sur la demande du PS pour une renégociation radicale du traité sur la discipline budgétaire dans l'UE.

Pierre Moscovici a confirmé mardi (3 avril) que les socialistes tenteraient plutôt de compléter le traité avec des politiques plus favorables à la croissance au lieu d'exiger une refonte totale.

M. Hollande a également abandonné ses exigences concernant les euro-obligations pour mutualiser la dette européenne, affirmant qu'il souhaitait à présent ajouter au traité « la capacité pour l'Europe dans son ensemble d'émettre des obligations, non pas pour mutualiser la dette souveraine, mais pour financer le développement de nouveaux projets », une idée qui s'inspire de propositions déjà dévoilées par la Commission européenne.

Le traité budgétaire, signé en décembre dernier par 25 Etats membres de l'UE, exige des signataires qu'ils adoptent des lois pour équilibre leur budget. La Cour européenne de justice pourrait alors imposer aux pays une amende allant jusqu'à 0,1 % de leur PIB si ces mesures n'étaient pas appliquées dans l'année suivant la ratification.

Le traité devrait entrer en vigueur en janvier prochain, une fois qu'il aura été ratifié par au moins 12 pays.

Berlin de plus en plus décontractée face à François Hollande

M. Hollande avait rejeté ce traité en bloc, arguant qu'en n'adoptant que des mesures d'austérité, l'économie européenne serait replongée dans une récession prolongée. Il avait alors affirmé qu'il tenterait de renégocier ce pacte budgétaire s'il était élu.

Des fonctionnaires allemands ont exhorté le camp Hollande à abandonner le terme « renégociation » qui a alarmé Berlin, elle qui ne demande qu'à renforcer la discipline budgétaire dans le sillage de la crise de la dette dans la zone euro.

Des sources à Berlin ont laissé entendre qu'il pourrait être possible de mettre davantage l'accent sur la croissance, à condition que les principales dispositions sur la responsabilité budgétaire restent inchangées.

« J'accepte cette discipline », a déclaré M. Hollande lors d'une réunion avec les socialistes européens le mois dernier, réitérant sa promesse d'introduire une loi pour équilibrer le budget français d'ici 2017, un an plus tard que la date promise par Nicolas Sarkozy.

A Berlin, les fonctionnaires se sentent de plus en plus décontractés vis-à-vis du programme de M. Hollande. Bien que la ligne officielle reste « pas de renégociation », une source a fait savoir que l'Allemagne pourrait accepter d'ajouter une annexe sur la croissance au pacte budgétaire.

Enfoncer une porte ouverte

Une source de l'Union européenne a déclaré que des réunions informelles avaient déjà lieu en vue de la rédaction d'un texte politique sur la promotion de la croissance et de l'emploi. Ce texte pourrait être annexé au traité en cas de victoire de M. Hollande.

Cette annexe pourrait s'inspirer des propositions de la Commission européenne sur des emprunts obligataires pour le financement de projets qui devraient être examinées lors d'un sommet européen en juin prochain. Si les dirigeants donnent leur accord, la Commission pourrait lancer une phase pilote cette année avec la Banque européenne d'investissement dans le but de stimuler les investissements privés dans les transports, l'énergie et les technologies de l'information, ce que François Hollande propose également.

Dans le même temps, M. Hollande enfonce une porte ouverte en réclamant l'introduction d'une disposition sur une meilleure utilisation des fonds européens pour aider les régions les plus pauvres et accroître les prêts accordés par la BEI. Lors d'un sommet en janvier, les dirigeants européens ont annoncé qu'ils dépenseraient 82 milliards d'euros de fonds non utilisés du budget 2007-2013 pour stimuler la création d'emplois, surtout pour les jeunes.

Par ailleurs, ses exigences concernant l'introduction de mesures de croissance ont été reprises par des partis de gauche dans l'opposition en amont des élections en Allemagne et en Italie l'an prochain, ce qui renforce sa position dans les négociations.

Mme Merkel aura besoin du soutien du SPD pour atteindre la majorité des deux tiers au Bundestag, une condition nécessaire pour la ratification du traité. Le SPD a quant à lui déclaré, tout comme M. Hollande, que l'introduction d'une taxe sur les transactions financières serait une condition à l'approbation du texte.