Paquet télécoms, Eric Besson pris d’un élan de transparence

Le ministre de l’Industrie vient de lancer une consultation expresse, avant de transmettre son projet d’ordonnance au Conseil d’État. Le texte doit être intégré dans le droit français d’ici la fin du mois de mai.

Nouvelle étape dans la transposition du paquet télécoms. Le ministre de l’Industrie, Eric Besson, a annoncé le lancement d’une consultation publique sur le projet d’ordonnance visant à transposer le paquet « télécoms », le mardi 3 mai

Le paquet législatif, adopté par l’Union européenne fin 2009, vise à fixer les règles du jeu des relations entre opérateurs Internet et consommateurs. Concrètement, il s’agit de favoriser la concurrence tout en protégeant les clients.

En septembre, le gouvernement déclarait vouloir transposer le paquet de directives par le biais d’une ordonnance plutôt que par un examen devant le Parlement. La méthode permet d’éviter le débat parlementaire et d’appliquer plus rapidement des textes.

Promesse

Selon la députée UMP, Laure de La Raudière, « il n’y a pas de marge de manœuvre ». Des textes aussi techniques et encadrés que ceux du paquet télécoms ne donnent « pas matière à un débat parlementaire ».

Eric Besson a pourtant engagé une consultation expresse des parties concernées, avant le passage du texte devant le Conseil d’État. Les contributions pourront être déposées jusqu’au 20 mai. Officiellement, le texte doit être intégré au droit national avant le 25 mai. 

Parallèlement, le ministre de l’Industrie a saisi diverses instances et autorités de régulation pour avis. Parmi celles-ci, le Conseil national du numérique (CNN), récemment créé.

Une manière pour Eric Besson de montrer qu’il tient ses promesses. Lors de la création du CNN, il avait assuré, sur Twitter, que l’organe serait «impérativement consulté sur tout projet lié au numérique », bien que le décret n’oblige pas le gouvernement. 

Illusion

Le cabinet du ministre justifie le lancement d’une consultation par une volonté « de transparence ». C’est le meilleur moyen pour les associations et les consommateurs de faire entendre leur voix, ajoute-on dans l’entourage du ministre.

Mais les associations concernées ne l’entendent pas ainsi. « Le débat n’a pas eu lieu à l’Assemblée nationale, sur le fond, au moment de la transposition de la loi. C’était pourtant le moment de déposer des amendements sur la neutralité d’internet, et de donner les moyens à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) de s’assurer de cette neutralité », explique le chargé de mission de l’UFC-Que choisir Edouard Barreiro.

« La consultation publique s’applique à quelque chose de cadré et défini. Comment influencer sur le projet d’ordonnance ? Le périmètre est très étroit », ajoute-t-il

Selon Jérémie Zimmermann porte-parole et co-fondateur de l’organisation La quadrature du net, le paquet télécoms concerne directement les libertés fondamentales des citoyens. L’utilisation de l’ordonnance, qui sert habituellement à appliquer des dispositions techniques, constitue selon lui une «insulte à la démocratie » et la consultation publique « un cache-sexe destiné à donner l’illusion du débat ».