Paris veut davantage de prérogatives sur les fonds spéculatifs

La France a jeté un froid en réclamant que davantage de pouvoir réglementaire soit concentré à Paris, alors que les discussions pour réguler les fonds d’investissement alternatifs semblaient toucher à leur fin.

Avoir un nouvel organisme européen, basé à Paris, qui déciderait si les fonds spéculatifs extérieurs à l’UE peuvent atteindre les investisseurs au sein de l’Union. Voilà la nouvelle exigence de Paris, selon des sources européennes.

D’après la stratégie française, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), qui débutera son activité en janvier 2011, doit constituer la gardienne face aux fonds non européens et vérifier si les règles de leur pays d’origine sont les mêmes que celles du pays sur lequel ils pénètrent.

« Les Français veulent jouer un rôle pivot, concernant les règles des pays tiers », indique une source européenne. Mais l’ESMA ne constitue pas le cœur du plan français, a précisé une autre source.

Impasse

Les divergences de point de vue entre le président Nicolas Sarkozy et les dirigeants anglais bloquent l’avancée des discussions.

Les ministres européens des Finances, qui se réunissent lors d’une réunion informelle du 30 septembre au 1er octobre, vont tenter de parvenir à un accord sur la directive très contestée relative aux gérants des fonds d’investissement alternatifs (AIFMD).

Les représentants français ont appelé à un rassemblement autour de leur plan et ont rencontré leurs opposants pour tenter de les convaincre. Parmi eux, figure un eurodéputé britannique, le Londonien Syed Kamall, qui avait accepté un compromis avec la présidence belge. Il proposait une période de transition des fonds pour que ceux-ci s’adaptent aux règles communautaires.

« Si nous acceptions une date de fin de placement privé dès maintenant, avant de savoir si le passeport européen marchera et comment, cela pourrait créer un grand nombre d’incertitudes et de turbulences sur les marchés », a estimé M. Kamall.

L’idée d’un passeport communautaire pour les fonds fait partie d’une proposition de la Commission pour n’accepter les fonds non-européens au sein de l’UE qu’une fois qu’ils ont satisfait les exigences de la nouvelle réglementation européenne. Les délégués britanniques plaident au contraire pour le statu quo  : un régime de placement privé dans lequel chaque régulateur délivre un accès, sur la base de sa propre évaluation.

La présidence belge a suggéré que ces deux possibilités –passeport européen et régime de placement privé- cohabitent pendant une période d’évaluation de 3 à 5 ans, au terme de laquelle un des deux systèmes sera éliminé.

Le Royaume-Uni avait mis fin au conflit en acceptant cette option mais se trouve aujourd’hui confronté à la proposition française. « Les gestionnaires de fonds au Royaume-Uni me demandent constamment si cette tentative de la France vise à éviter la concurrence avec Londres », a expliqué Syed Kamall.