EXCLUSIF : Perquisitions au service diplomatique de l’UE et au Collège d’Europe dans le cadre d’une enquête pour fraude

Les perquisitions ont eu lieu tôt dans la matinée à travers le pays. La police a saisi des documents et arrêté trois personnes pour les interroger sur des soupçons de fraude dans les marchés publics, de corruption et de conflit d’intérêts criminel.

Selon un témoin oculaire de la perquisition au SEAE, une dizaine d’agents en civil ont pénétré dans le siège du service diplomatique de l’UE à 7 h 30 ce mardi. Un fonctionnaire du SEAE a confirmé la perquisition.

L’enquête pénale a été ouverte à la suite d’allégations selon lesquelles le SEAE et le Collège d’Europe — la prestigieuse école qui forme les eurocrates de demain —, auraient détourné des fonds publics de l’UE en 2021 et 2022, selon quatre personnes proches de l’enquête.

Ces perquisitions constituent le dernier scandale majeur en date à frapper les institutions européennes et vont accentuer la pression sur le Collège d’Europe et sa rectrice, Federica Mogherini, qui a entamé cette année un deuxième mandat de cinq ans.

Federica Mogherini, ancienne ministre socialiste italienne des Affaires étrangères qui a dirigé le SEAE en tant que Haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères entre 2014 et 2019, n’a pas répondu à notre demande de commentaires avant la publication de cet article.

La police fédérale belge de Flandre occidentale et l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) ont participé à l’opération dans le cadre de l’enquête pénale, qui est menée par le Parquet européen (EPPO). Les porte-parole de l’EPPO et de l’OLAF ont également refusé de commenter.

L’enquête du Parquet européen

Les enquêteurs cherchent à déterminer si le Collège d’Europe ou ses représentants avaient connaissance au préalable d’un appel d’offres public visant à financer la nouvelle Académie diplomatique de l’UE — un programme de formation annuel destiné aux diplomates européens à Bruges et financé par le SEAE.

Fondé en 1949, le Collège d’Europe forme depuis des décennies des hauts fonctionnaires et diplomates européens et compte parmi ses anciens élèves de nombreuses personnalités politiques et de nombreux fonctionnaires des institutions européennes.

Les enquêteurs se sont concentrés sur les conditions d’achat par le Collège d’un immeuble de 3,2 millions d’euros situé dans la Spanjaardstraat à Bruges, qui héberge les diplomates qui fréquentent l’Académie, précisent les quatre personnes au fait de l’enquête.

Le concours pour accueillir l’Académie exigeait des candidats qu’ils fournissent un hébergement.

Le Collège d’Europe a acheté le bâtiment en 2022, alors qu’il traversait des difficultés financières, et peu avant que le SEAE ne lance un appel d’offres qui a ensuite accordé à l’institution un financement de 654 000 euros, expliquent deux personnes au courant de l’enquête.

Les enquêteurs ont examiné les allégations selon lesquelles le Collège d’Europe et ses représentants auraient eu accès à des informations confidentielles sur l’appel d’offres, qui étaient censées rester confidentielles afin de permettre une concurrence loyale entre les institutions candidates à l’accueil de la nouvelle académie.

L’OLAF, qui dispose de pouvoirs administratifs pour poursuivre les fraudes présumées impliquant des fonds européens, a interrogé plusieurs personnes avant de transmettre ses conclusions à l’EPPO, chargé d’enquêter et de poursuivre les infractions graves portant atteinte aux intérêts de l’UE.

A ce stade, rien n’indique que l’OLAF ou l’EPPO soient parvenus à la conclusion qu’il y avait eu des actes répréhensibles, et personne n’a encore été officiellement inculpé.

Le Collège d’Europe et l’Académie diplomatique de l’UE sont tous deux dirigés par Federica Mogherini. Elle est devenue rectrice du Collège en 2020 et directrice de l’Académie lors de son lancement en 2022.

Au cours de la période examinée, le SEAE était dirigé par un autre ancien ministre des Affaires étrangères socialiste, l’Espagnol Josep Borrell.

Le porte-parole de Josep Borrell n’était pas immédiatement disponible pour commenter.

Le porte-parole du Collège d’Europe a refusé de commenter. Le porte-parole du SEAE a déclaré ne disposer d’aucune information sur l’affaire.

Le parquet fédéral belge en Flandre n’a pas immédiatement répondu à notre demande.

Arrestations

Federica Mogherini fait partie des trois personnes arrêtées par la police belge, ont confié deux personnes proches de l’enquête à Euractiv et au média belge De Standaard.

Un autre employé du Collège d’Europe, travaillant au département de formation des cadres, a également été arrêté, a indiqué un porte-parole du Collège.

Stefano Sannino, haut fonctionnaire de la Commission européenne, a également été arrêté. Ce dernier était secrétaire général du SEAE durant le mandat de Federica Mogherini, à l’époque où l’Académie diplomatique a été créée. Il est actuellement directeur général du département Moyen-Orient, Afrique du Nord et Golfe de la Commission (DG MENA). Il n’a pas répondu à la demande de commentaires d’Euractiv.

L’exécutif européen a confirmé que la police était présente mardi dans les locaux du SEAE, dans le cadre de l’enquête en cours sur les activités menées pendant le mandat précédent. L’institution a toutefois refusé de fournir de plus amples informations, l’enquête étant encore en cours.

(asg)