SEAE-gate : tout ce que vous devez savoir sur le dernier scandale qui secoue l’UE

Le Qatargate semblait avoir donné le schéma du déroulement des enquêtes pour corruption au sein de l’UE : la police fait une descente au Parlement européen, arrête des députés européens, puis s’enlise dans des années de litiges. Mais cette fois-ci, c’est différent.

Ce ne sont pas seulement les députés européens, mais aussi certains des plus hauts responsables diplomatiques de l’UE qui sont dans le collimateur des procureurs dans le cadre d’une enquête explosive, révélée par Euractiv la semaine dernière. Contrairement au Qatargate, dans lequel des députés européens étaient accusés d’avoir accepté de l’argent du Qatar et du Maroc, cette enquête s’étend au service diplomatique de l’UE, le Service européen pour l’Action extérieure (SEAE), rattaché à la Commission européenne.

Le SEAE-gate a déjà conduit à la démission de Federica Mogherini, ancienne cheffe du service (2014-2019) et jusqu’à la semaine dernière rectrice du Collège d’Europe, et de Stefano Sannino, ancien secrétaire général du SEAE. Et elle pourrait encore prendre de l’ampleur.

L’enquête n’est pas menée par la seule justice belge mais directement supervisée par le procureur européen.

Voici ce que vous devez savoir sur cette affaire.

Qu’est-ce qui a déclenché l’enquête ?

Tout part d’un projet qui semble incontestable : la création d’une académie diplomatique financée par l’UE pour former la nouvelle génération de diplomates européens. « Mon seul regret est de ne pas l’avoir créée lorsque j’étais Haute représentante », confiait d’ailleurs Federica Mogherini en 2022.

Le député européen socialiste Nacho Sánchez Amor avait présenté le projet comme un moyen de renforcer le poids géopolitique de l’Europe. Le SEAE a lancé un appel d’offres public de 130 000 euros pour créer l’Académie fin 2021, puis a offert au Collège d’Europe 654 000 euros sous forme de « bourse d’études » pour les jeunes diplomates participants. Ensuite, 132 000 euros ont été réservés pour une étude sur la faisabilité de la création de l’Académie.

Plusieurs concurrents ont soumis des offres pour diriger l’école, notamment l’Institut universitaire européen de Florence, l’Institut européen d’administration publique de Maastricht et l’IE Business School de Madrid.

Un critère s’est toutefois avéré décisif : l’établissement retenu devait fournir des logements aux étudiants, et un seul candidat répondait à cette exigence : le Collège d’Europe de Bruges, en Belgique.

Aujourd’hui, les enquêteurs soupçonnent le Collège d’Europe, qui a remporté l’appel d’offres, d’avoir bénéficié d’un avantage indu, en ayant eu connaissance de plus d’informations qu’il n’aurait dû en avance.

Plus précisément, ils soupçonnent le Collège d’avoir acheté un bâtiment de 3,2 millions d’euros à Bruges juste avant l’appel d’offres, et ce malgré les contraintes financières de l’époque.

Qui mène l’enquête et quelle est la gravité de l’affaire ?

Une information a été transmise à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) de la Commission européenne, selon laquelle Federica Mogherini, en tant que rectrice du Collège, aurait eu accès à des informations privilégiées provenant du SEAE.

Toutes les personnes citées dans l’affaire sont présumées innocentes, et Federica Mogherini a nié toute malversation.

L’OLAF ne dispose toutefois que de pouvoirs administratifs, ce qui signifie qu’il ne peut pas poursuivre les personnes en cas d’infraction, mais seulement émettre des recommandations aux fonctionnaires de l’UE, qui peuvent ensuite suivre ou ignorer ses suggestions.

Lorsqu’il constate des indices d’infractions pénales éventuelles, il doit transmettre le dossier au Parquet européen (EPPO), dirigé par Laura Codruța Kövesi. C’est exactement ce qui s’est passé dans l’affaire SEAE-gate.

Son intervention a constitué une grave escalade. Basé à Luxembourg, le Parquet européen dispose de pouvoirs d’enquête pénale pour les infractions impliquant des fonds européens et de pouvoirs indépendants pour poursuivre les suspects dans la plupart des États membres de l’Union.

Tout soupçon de fraude, de corruption ou d’utilisation abusive des fonds de l’UE au-delà d’un certain seuil relève de sa compétence. L’Académie étant financée par des fonds européens supervisés par des organismes de l’UE, elle relevait de la compétence de l’EPPO.

Son implication signifie que les enquêteurs pensent qu’il pourrait y avoir des infractions pénales, et pas seulement des irrégularités administratives. Les enquêteurs préparaient les perquisitions depuis des mois avant de passer à l’action mardi dernier, ont expliqué deux personnes proches du dossier à Euractiv.

Les enquêtes de l’EPPO prennent beaucoup de temps, en partie parce que ses procureurs ont plus de pouvoirs que leurs homologues nationaux pour les étendre à d’autres juridictions et examiner toutes les pistes possibles.

Le Parquet européen travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales. En Belgique, cela signifie que les procureurs délégués nommés par l’UE collaborent avec la police fédérale belge, tandis que les juges belges autorisent des mesures d’enquête intrusives telles que les perquisitions et les saisies.

Et maintenant ?

Après avoir été auditionnée par la police, Stefano Sannino et Federica Mogherini ont été libérés et sont officiellement devenus suspects, tandis que les enquêteurs continuent d’examiner les documents qu’ils ont saisis.

Dans les prochaines semaines, on saura si l’EPPO décide d’étendre son enquête, auquel cas d’autres personnes pourraient être impliquées dans le scandale, qui se limite pour l’instant au premier des deux appels d’offres lancés par le SEAE pour l’Académie.

Le départ de Federica Mogherini du Collège d’Europe a déclenché des appels à la réforme et nécessitera la nomination d’un nouveau recteur. La retraite anticipée de Stefano Sannino signifie que sa direction pour le Moyen-Orient a besoin d’un nouveau haut fonctionnaire permanent.

Au-delà des personnes impliquées, c’est la crédibilité du Collège d’Europe — où de nombreux eurocrates apprennent le fonctionnement de Bruxelles —, mais également celle du SEAE et de la Commission qui est en jeu.

L’affaire constitue également un test pour le Parquet européen.

(asg)