Politique régionale : la France table sur une baisse du budget

Dans un rapport envoyé à la Commission européenne, le gouvernement français affirme que la «baisse de la part du budget européen dédié à la politique de cohésion» est «prioritaire».

Le rapport français sur l’avenir de la politique de cohésion, envoyé à Bruxelles le 10 février, ne saurait être plus clair. Le texte évoque «l’objectif prioritaire d’une baisse de la part du budget européen dédié à la politique de cohésion».

Ce jugement vient confirmer l’orientation qui avait été indiquée par le délégué interministériel à l’Aménagement du territoire, lors d’une réunion européenne, ainsi que par le ministre de l’Aménagement du territoire, Bruno Le Maire.  

Aujourd’hui, toutes les régions reçoivent des fonds de l’Europe. Elles sont classées en deux catégories. Les plus riches bénéficient d’argent pour renforcer la compétitivité régionale et créer des emplois. Les plus pauvres pour développer leur compétitivité économique et rattraper plus largement leur retard de développement par rapport au reste de l’UE.

Selon Paris, la diminution du budget de la politique régionale est la conséquence «de la convergence constatée entre des régions et les États européens et de la fin de la prise en compte des derniers élargissements». Autrement dit, le passage de certaines régions pauvres, qui figurent parmi les plus aidées, dans la catégorie supérieure, aura pour effet mécanique de dégager des fonds.

Ces déclarations sont un coup dur pour les sept régions françaises qui comptaient utiliser l’argent ainsi dégagé pour financer un «objectif intermédiaire» destiné aux territoires dont le PIB est situé entre 75 et 90% de la moyenne européenne.

Souplesse

Le document soutient très timidement cette proposition : «La perspective d’instaurer une nouvelle catégorie de régions intermédiaires (…) ne peut être traitée indépendamment de la question de l’enveloppe financière allouée à la politique de cohésion et de l’évolution globale du budget européen».

Ces quelques lignes sont la seule allusion au budget de ce document, qui compte 18 pages. Dans ce rapport, la France se prononce aussi pour que la politique de cohésion soit dotée d’une certaine souplesse en faveur des États membres. 

Si une liste d’objectifs prioritaires peut être définie par la Commission pour orienter l’attribution des fonds européens, les États membres et les régions doivent garder une marge de manœuvre, estime le texte. Aussi devraient-ils pouvoir choisir «les priorités les plus adaptées à leur contexte particulier», précise le document français.

Efficacité

Par ailleurs, le versement des aides européennes peut être soumis à l’efficacité de la politique de cohésion, à condition de respecter deux exigences : la «simplification et la faisabilité», explique le texte. Pour cela, la France affirme que l’UE doit mettre en place des «indicateurs partagés et pertinents», en petit nombre, pour mieux évaluer les résultats de la politique de cohésion.

Dans ce texte, Paris se prononce aussi pour une stabilité du système de contrôle de l’utilisation des fonds européens. «Il ne paraît pas souhaitable de proposer un nouveau système de gestion et de contrôle, alors même que l’actuel (qui a été renouvelé pour la période 2007-2013) est en cours d’appropriation par les gestionnaires [de fonds]», avance le texte.